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Assistance mutuelle et collaboration entre les autorités administratives des Etats membres et la Commission dans l'application des réglementations dou

Catherine Néris (PSE) - le 18 février 2008

Monsieur le Président, chers collègues,
Je tiens à féliciter le rapporteur pour son excellent travail et pour sa collaboration sur ce dossier particulièrement sensible, à l'heure où les échanges commerciaux avec les pays tiers comme au sein de l'Union ne cessent d'augmenter.


L'ouverture croissante des marchés et l'accroissement du négoce représentent un des facteurs de développement de l'Europe pour les années à venir. La suppression progressive des barrières qui circonscrivaient l'espace économique européen ouvre toutefois la porte à un ensemble d'opérations frauduleuses, qui menacent la viabilité du marché intérieur et dont les premières victimes sont à dénombrer parmi les producteurs communautaires et, par extension, parmi les consommateurs européens.

Ce problème est particulièrement saillant dans le secteur agricole, dont l'indispensable système d'aides financières et de solidarité vis-à-vis de ses paysans attitre la convoitise de la petite comme de la grande criminalité internationale.

Dans ce contexte, face aux carences des outils de contrôle actuels, l'Europe s'apprête à se doter d'une nouvelle règlementation qui devrait notamment permettre un meilleur partage des données entre Etats membres en ce qui concerne les mouvements de marchandises et les enquêtes en cours dans les différents pays de l'Union.

Je me réjouis du compromis trouvé avec le Conseil, qui permet aujourd'hui de disposer d'un texte équilibré dont les termes seront soumis demain au vote des membres du Parlement européen. Tout en protégeant les éléments vie privée, il devrait conduire à une meilleure efficacité des procédures de surveillance et à une meilleure coordination des actions menées par chacun des Etats membres.

Dans le domaine des contrôle douaniers comme ailleurs, je suis convaincue que l'Europe ne pourra se faire qu'à travers une plus grande convergence de nos efforts et par une mise en commun de nos ressources respectives, afin de d'apporter à nos concitoyens le niveau de protection auquel ils aspirent.

En ce sens, l'amélioration des mesures de lutte contre la fraude ne pourra se faire sans le maintien en parallèle d'un niveau conséquent de régulation, indispensable pour conserver en amont une gestion saine et efficace des échanges commerciaux dans l'Union comme vis-à-vis des pays tiers.
Je vous remercie.


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