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Production biologique et étiquetage des produits biologiques

Bernadette Bourzai (PSE) - le 28 mars 2007

Monsieur, le Président, Madame la Commissaire, Chers collègues,
Je tenais d'abord à féliciter Marie-Hélène Aubert pour son travail depuis le début du mandat d'abord sur le Plan d’action européen en matière d’alimentation et d’agriculture biologiques puis sur cette proposition de règlement.


La tâche n'était pas aisée car la proposition portait atteinte à l'identité forte et crédible de l'agriculture biologique.

Nous pouvons être satisfaits des avancées obtenues en commission Agriculture sur plusieurs points :

- un encadrement plus strict de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, des traitements vétérinaires et des dérogations nationales,

- un contrôle renforcé, y compris sur les produits importés lors de la certification.

- une extension du champ d'application du règlement

- le maintien des comités de règlementation

- et, une double base juridique qui nous ferait passer à la codécision

Toutefois, je reste très inquiète sur la question de la présence d'OGM, même de façon accidentelle, dans les produits biologiques.

En effet, le règlement affirme qu'un produit ne peut être étiqueté "produit de l'agriculture biologique" s'il contient des OGM mais il accepte cependant un seuil de contamination accidentelle aux OGM de 0,9%.

On admettrait donc de facto que l'on ne peut plus empêcher les contaminations, ni garantir qu'un produit, même certifié BIO, est exempt d'OGM.

Ce n'est pas admissible!

C'est pourquoi, je sollicite votre soutien sur les amendements 170 et 171 déposés par le groupe PSE qui demandent :

- que la présence d'OGM dans des produits biologiques soit limitée exclusivement aux volumes imprévisibles et techniquement inévitables à concurrence d'une valeur maximale de 0,1%

- que le terme "Biologique" ne soit pas utilisé pour désigner les produits dont la contamination accidentelle par les OGM est supérieure au seuil détectable de 0,1%

Selon moi, il faut saisir cette opportunité, dès maintenant, car l'agriculture biologique promeut justement une vision équilibrée et globale du cycle naturel de vie des plantes et des animaux, préoccupations qui justifient largement la méfiance d'une large majorité de citoyens européens par rapport aux OGM.


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