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Les collectivités locales et la coopération au développement

Pierre Schapira (PSE) - le 15 mars 2007

Monsieur le Président, j'ai pris l'initiative de ce rapport car je suis convaincu qu'à l'heure de la réforme de l'aide européenne, il est indispensable de donner aux autorités locales un rôle politique central dans la coopération au développement.


Cette année est une année importante: en 2007, 50% de la population mondiale habite dans les villes et cela va évidemment augmenter très vite. Les autorités locales sont expertes dans tous les domaines du développement local, et l'ONU a déjà reconnu leur rôle central dans la réalisation des objectifs du Millénaire. Pourtant, en Europe, notre consultation s'arrête aux organisations de la société civile. Je pense que c'est insuffisant. Si l'implication de la société civile est nécessaire, notamment celle des ONG qui travaillent au plus près des communautés locales sur le terrain, les autorités locales ont une valeur ajoutée spécifique.

Tout d'abord, elles sont dans la plupart des cas légitimement élues sur l'ensemble du territoire. Cette légitimité démocratique est un atout pour nous permettre de faire progresser sur le terrain la démocratie locale et la bonne gouvernance. Ensuite, elles ont une expertise dans la gestion des services publics, tels que l'eau, la santé, l'éducation, l'urbanisme, la gestion des déchets, l'environnement, etc. Enfin, elles ont une approche territoriale. Elles connaissent les problèmes de développement local spécifiques à chaque région et à chaque communauté.

Leur implication active dans la politique de développement européenne permettrait que l'aide soit mieux répartie sur l'ensemble du territoire et mieux ciblée par rapport aux besoins spécifiques de chaque zone, qu'elle soit rurale, urbaine, maritime, montagnarde, désertique ou autre.

Face à ce constat, mon rapport fixe deux grands défis pour l'avenir de la coopération européenne. Je n'ai pas élaboré ma stratégie tout seul. J'ai consulté pendant plus de quatre mois les plus grandes organisations de collectivités locales internationales et européennes afin de recueillir leur analyse. Mon rapport est en fait le fruit de ces réflexions.

Le premier défi: nous pensons que les autorités locales doivent devenir un partenaire politique à part entière de l'Union européenne aux côtés des gouvernements centraux et des organisations de la société civile. J'entends par partenariat, l'élaboration d'un dialogue politique structuré entre la Commission européenne et les associations d'autorités locales.

Ce dialogue doit être actif, aussi bien ici, à Bruxelles, que sur le terrain dans les pays en développement. À Bruxelles, nous souhaitons que la Commission mette en place une plateforme de dialogue à l'instar de Concord, Confédération européenne des ONG d'urgence et de développement. Dans les pays en développement, conformément au nouvel instrument de développement et l'accord de Cotonou révisé, il s'agit d'impliquer les gouvernements locaux à chaque étape de la stratégie de développement dès la phase d'élaboration des documents stratégiques pour chaque pays.

Le deuxième défi: ce rapport présente à la Commission européenne plusieurs propositions financières. Premièrement, nous pensons que la décentralisation doit être une priorité de l'Union et par conséquent qu'il faut en faire un secteur de concentration financière de l'aide de l'UE. Dans de nombreux pays, la décentralisation ne cesse de s'approfondir. Les autorités locales ont de plus en plus de pouvoirs sans avoir les capacités financières d'assurer ce nouveau rôle.

Deuxièmement, nous proposons qu'une partie de l'aide budgétaire aille directement vers ces autorités locales. En effet, notre récent débat sur l'aide budgétaire a montré à quel point elle peut poser problème dans des pays où les risques de corruption sont élevés. Décentraliser l'aide budgétaire permettrait, d'une part, de mieux la répartir sur l'ensemble du territoire, mais aussi de ne pas tout concentrer dans les mêmes mains et donc d'assurer une meilleure gestion des fonds européens.

Enfin, nous considérons que la participation de ces autorités locales et des acteurs non étatiques est nécessaire pour que l'aide européenne réponde aux besoins réels des populations défavorisées. Nous demandons donc une augmentation du budget pour le programme thématique, les acteurs non étatiques et les autorités locales.

Pour conclure, Monsieur le Président, chers collègues, je voulais souligner quel est, à mes yeux, l'enjeu principal de notre débat. Notre politique de coopération ne prend pas suffisamment en compte la dimension territoriale du développement, et comme l'a dit Kofi Annan lors du sommet du Millénaire, si les objectifs du Millénaire sont mondiaux, c'est au niveau local que nous pouvons apporter les solutions. Les réponses sont locales et spécifiques, en fonction du territoire. Si nous ne prenons pas cela en considération, notre aide risque de rester concentrée dans les mains d'un gouvernement central et de ne pas être répartie dans l'ensemble du pays.

L'ancien président du Bénin, M. Soglo, me disait récemment qu'il pensait, à l'époque de sa présidence, que l'aide était répartie de manière égale dans le pays, mais qu'il s'est rendu compte, maintenant qu'il est le maire élu de Cotonou, que ce n'était pas le cas.

Je suis heureux que le nouvel instrument de développement reconnaisse la nécessité d'impliquer les gouvernements locaux dans le dialogue politique. Reste désormais à traduire cet engagement sur le terrain et à leur donner les moyens de leurs nouvelles responsabilités.


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