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Aviation civile (harmonisation de règles techniques et de procédures administratives)

Gilles Savary (PSE) - le 4 juillet 2006

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous arrivons au terme d'un long, d'un très long chemin pour ceux qui sont ici depuis 1999. Nous avons assisté à l'évolution très difficile de ce projet de règlement, d'abord avec le rapport de Bryan Simpson – qui n'est pas présent dans cet hémicycle, mais auquel nous devons rendre hommage –, ensuite avec le travail extrêmement soigneux et fin d'Ulrich Stockmann qui, aujourd'hui, en permet la conclusion.


Je crois que le Parlement, vous l'avez dit, Monsieur le Commissaire, peut s'enorgueillir d'avoir donné une couleur sociale honorable à ce projet de règlement.

Vous l'avez dit, dans le domaine de la sécurité aérienne, le facteur humain, comme souvent, prend une part prépondérante. Il restait à régler un problème qui pouvait paraître secondaire: le facteur humain, c'est certes le personnel de conduite, mais c'est aussi le personnel de cabine. Nous avons eu des difficultés à conclure car nous voulions en finir à l'issue de cette seconde lecture et ne pas aller en conciliation. C'est la raison pour laquelle, de façon jugée peut-être intempestive, nous sommes 37 députés de divers horizons politiques – je salue Christine de Veyrac – à avoir déposé des amendements pour que la sous-partie O soit clairement et explicitement intégrée dans le travail d'évaluation et de révision scientifique.

Je crois que ces amendements ont fini par convaincre, grâce à la médiation d'Ulrich Stockmann, qu'un compromis était possible et par persuader le Conseil de l'accepter sans aller plus loin.

En conséquence, si les amendements de compromis, tels qu'ils ont été rédigés cette semaine, sont votés – je pense au 22, au 25 et 19 – il n'y a plus aucune raison pour que nous votions les amendements qui ont été déposés par 37 membres, conformément à notre règlement.

Tel est mon souhait donc, avec le sentiment du devoir accompli et qu'au cours de cette semaine, nous avons fait avancer les choses de façon décisive. Je remercie la Commission pour son ouverture à cet égard.


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