Ce débat revêt une importance particulière dans le contexte actuel. D’une part, le déclin constant du taux de participation aux élections européennes est un phénomène inquiétant pour le développement de la citoyenneté européenne, tant du point de vue du sentiment d’appartenance à une communauté politique que cette citoyenneté est censée représenter que du point de vue de l’exercice des droits qui lui sont attachés. D’une façon générale, ces droits continuent à manquer de sens pour les citoyens européens. D’autre part, au-delà de cette distance entre les institutions et les citoyens européens, le résultat des référendums récents sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe dans deux Etats membres a mis en lumière un divorce nourri par des désillusions quant aux objectifs de l’Union et des déceptions au regard des réalisations concrètes du projet européen, parallèlement à l’existence de fortes attentes de la part des citoyens.

Dans ce contexte, les recommandations de l'avis de l'eurodéputée socialiste française se fondent sur l’idée directrice du nécessaire équilibre entre droits et devoirs qui doit caractériser la citoyenneté, tout en soulignant que le plein exercice par les citoyens européens de ces droits et devoirs ne peut se réaliser sans le préalable indispensable que constitue le développement d’une « instruction civique » sur l’Union européenne.

Les grandes lignes de son avis, tel que voté en Commission, se structurent autour de 6 grandes orientations :

- Pour une « instruction civique » sur l’Union européenne

- Pour une Constitution européenne recentrée

- Plus de droits pour les citoyens européens

- Plus de droits pour les résidents de longue durée sur le territoire de l’Union

- Pour une meilleure écoute des citoyens européens

- Pour un véritable impôt européen

Sur deux points (la citoyenneté européenne de résidence et la réforme du mode scrutin aux élections européennes), ses propositions n’ont pas recueilli de majorité. Cependant, elles ont permis de relancer le débat sur ces deux sujets importants... Affaire à suivre donc...

La prochaine étape sera le vote de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) qui aura lieu en janvier 2006. Le rapporteur, Giusto Catania (Italien, membre du groupe de la Gauche unitaire européenne) se prononce également pour la citoyenneté européenne de résidence. Espérons que cette proposition pourra trouver en commission LIBE le soutien majoritaire qui nous a manqué en AFCO !