Tout d'abord, en ce qui concerne la méthode: je déplore que cette consultation ne respecte pas la procédure prévue par l'article 138 du traité, qui donne un statut particulier aux partenaires sociaux dès lors qu'il s'agit de politique sociale. Cette dérogation à la procédure est d'ailleurs dénoncée par la Confédération européenne des syndicats.

Ensuite, sur le fond: un Livre vert doit être impartial. Il se doit de poser des questions sans donner de réponses a priori. Or, la Commission européenne avance des affirmations qui sont clairement d'ordre idéologique. C'est le cas lorsqu'elle reproche au modèle traditionnel de faire obstacle à l'emploi. C'est le cas encore quand elle déclare que la protection contre le licenciement est un obstacle au dynamisme des entreprises et inscrit l'insécurité au travail comme un gage de modernité.

Il existe en Europe et dans le droit international édicté par l'OIT des principes et des droits fondamentaux qui doivent être respectés. Le contrat à durée indéterminée doit être confirmé comme étant la règle. Le salarié doit être protégé par la législation ou la négociation collective ou les deux. C'est pourquoi, et j'insiste, la négociation collective doit rester la source majeure d'élaboration du droit du travail.

Un mot, enfin, sur le concept de flexicurité, érigé en principe. Tel que défini ici, il introduit un déséquilibre majeur dans la répartition des compétences entre l'Union et les États membres. L'Union européenne imposerait la flexibilité et laisserait aux seuls États membres la responsabilité d'assurer la sécurité des travailleurs. Nos concitoyens veulent une Europe protectrice de leurs droits et de leur modèle social. Ne leur donnons pas l'image d'une Europe destructrice de leurs acquis sociaux. Leur adhésion au projet européen en est l'enjeu, ne l'oublions pas.