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Liberté d'expression sur internet

Catherine Trautmann (PSE) - le 6 juillet 2006

Monsieur le Président, dans notre société globalisée, Internet est un moyen rapide et convivial de communiquer entre individus ou en groupe, de commercer, de s'informer, de créer. Internet est devenu un espace public mondial ouvert, où chacun est, en principe, libre de circuler et de s'exprimer.


Le sommet mondial sur la société de l'information a placé les droits fondamentaux de la personne humaine comme socle de la société de l'information. Or, nous ne sommes pas tous égaux face à la liberté d'expression sur Internet, et certains États ont entrepris de censurer l'expression de citoyens, de journalistes et d'autres. Pire, Reporters sans frontières a dressé un constat alarmant de la répression sur Internet et fait état d'un nombre très important d'internautes emprisonnés, en particulier en Chine.

Notre résolution permet de nous opposer avec force à ces atteintes aux libertés et de condamner les États qui les pratiquent.

Nous demandons au Conseil et à la Commission de faire preuve de la même exigence dans leurs relations internationales et leurs programmes d'aide et de coopération. Mais nous souhaitons aussi en appeler à la responsabilité des entreprises, en particulier européennes, qui, par la fourniture de technologies ou de services, sont plus ou moins mêlées à ces actes et qui devraient s'engager à souscrire à un code de conduite leur évitant de participer à la censure, à la répression et à la persécution. On ne peut prôner la liberté de commercer tout en refusant de préserver les libertés individuelles.

Le Forum d'Athènes sur la gouvernance de l'internet, en novembre prochain, doit permettre à l'Union européenne de mettre en pratique les recommandations de cette résolution.

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