Discours de Marie-Noëlle Lienemann
Secrétaire d'Etat au Logement
3ème partie

Toulouse - 22 Juin 2001

Améliorer la qualité de vie de nos concitoyens

Mais, il ne faudrait pas que l'univers radieux le grand soir attendu du renouvellement urbain, le grand projet pour la ville que nous concoctons avec beaucoup d'intérêt, d'énergie et de temps fassent que nous oublions le présent, l'immédiat, la proximité, la vie quotidienne de nos concitoyens. Le développement durable ne signifie pas qu' on ne s'occupe pas de l'avenir en agissant aujourd'hui ni qu'on rêve pour l'avenir en se dispensant de choix et d'actions dans l'immédiat. Nous avons une impérative nécessité d'améliorer la gestion de proximité, le cadre de vie au jour le jour, l'entretien, la qualité de la vie de tous nos concitoyens et singulièrement de ceux qui vivent dans le logement social. Il y a là une urgence pour rendre crédible tout ce que nous leur disons quant aux projets d'avenir car il reste encore trop de lieux où nos concitoyens vivent dans des conditions indignes, qui ne sont pas favorables à l'éducation de nos enfants, qui créent de la violence et du mal vivre.

" il y a une urgence absolue à la gestion de proximité. "

Je ne peux accepter que dans cette France du 21ème siècle des petits enfants meurent parce qu'ils ouvrent une porte d'ascenseur et tombent dedans. Oui, il y a eu peut-être du sabotage mais s'il n'y a pas un entretien régulier des parties communes, s'il n'y a pas une gestion de proximité optimale nous n'arriverons pas à conjurer ce type de drame qui a atteint son paroxysme dans la mort d'un enfant mais qui dans la vie quotidienne se traduit par un insidieux mal-vivre. Il y a donc une urgence absolue à la gestion de proximité.

"si nous ne réinvestissons pas ces quartiers difficiles, où l'on sent que la spirale de la dégradation est déjà engagée alors nous ne réussirons pas à ce que la violence régresse, à ce que les inégalités reculent "

J'ai bien conscience qu'en vous disant cela il ne s'agit pas d'avoir en votre direction une sorte d'imperium de l'Etat, il ne s'agit pas de dire au monde Hlm qu'il porte seul la charge et la responsabilité de ces difficultés. Je sais les coûts, je sais la difficulté humaine. Je sais la désertion encore trop fréquente des forces du service public sur le terrain et parfois aussi il faut le dire des collectivités locales même si c'est très hétérogène. Mais si ensemble nous ne réinvestissons pas ces quartiers difficiles, ces zones d'habitat où on sent que la spirale de la dégradation est déjà engagée alors nous ne réussirons pas et il ne faudra pas s'attendre à ce que la violence régresse, à ce que les inégalités reculent, à ce que notre société soit de plus en plus une société d'agressivité, de violence, d'injustice et de mal vivre, en tout cas pour une large part d'entre eux les plus faibles.

"la priorité: la réhabilitation globale du parc"

Il faut donc ensemble relever ce défi mais ne nous cachons pas les réalités ; elles sont dures, elles exigent d'aller vite. Je vous suggère donc plusieurs pistes pour que nous accélérions la marche dans cette direction.
La première c'est évidemment celle de la réhabilitation globale du parc.
En visitant les quartiers, je suis toujours très frappée devant l'ampleur de ce qui reste à faire et je crois qu'on ne peut pas se contenter de dire qu'on va augmenter les crédits PALULOS. Je rappelle que l'an dernier on a quand même réhabilité 120 000 logements. Et l'an prochain, ces crédits seront maintenus.

"je souhaite que tous les organismes HLM élaborent un plan de gestion pluriannuel sur environ 10 ans de leur patrimoine"

Mais, il faut surtout y voir clair dans les besoins de travaux. Il faut qu'ensemble nous ayons la juste appréciation de ce qui est nécessaire pour l'avenir. C'est pourquoi, je souhaite que tous les organismes Hlm élaborent un plan de gestion pluriannuel sur environ 10 ans de leur patrimoine Ainsi nous établirons clairement l'état de la situation, nous analyserons clairement ce qui doit être démoli, ce qui doit être réhabilité et comment la stratégie de gros entretien doit être accompagnée par la qualité de service.

" il faut que nous soyons capables de remettre vite à flot l'ensemble du parc et que nous soyons capables de penser l'avenir sans refaire nombre de bêtises que nous avons collectivement commises par le passé"

Il faut que nous soyons capables de remettre vite à flot l'ensemble du parc et que nous soyons capables de penser l'avenir sans refaire un certain nombre de bêtises que nous avons collectivement commises par le passé. Car nous sommes parfois en train de refaire de la PALULOS sur des logements qui ont déjà été réhabilités il y à peine 5 à 10 ans. On est en train de mettre des crédits de PALULOS sur des immeubles que nous allons peut-être démolir dans 5 à 10 ans. Il faut y voir clair, il faut aussi que la nation soit éclairée sur l'argent qu'elle doit mettre pour tout cela. Nous n'avons pas ensemble établi un bilan assez rigoureux du coût de ce renouvellement urbain sans nous cacher les réalités, sans non plus évoquer des chiffres vertigineux qui s'avèreraient tellement difficiles à atteindre que nous serions comme immobiles, incapables de réagir, perdant l'espérance de pouvoir casser ces ghettos et de réhabiliter nos villes. Il faut donc y voir clair et vite.

"je propose qu'à la fin de l'an prochain nous ayons engagé des plans de patrimoine sur la moitié du parc HLM et en particulier sur tout le parc qui se situe dans les zones urbaines sensibles"

Je propose qu'à la fin de l'an prochain nous ayons engagé des plans de patrimoine sur la moitié du parc Hlm et en particulier sur tout le parc qui se situe dans les zones urbaines sensibles . Si un organisme n'est pas en position, notamment parce qu'il a trop de problèmes sur son parc, de s'engager à ce que dans 10 ou 15 ans l'ensemble de son parc soit remis complètement à niveau il faut trouver des solutions, repenser à la structure de l'organisme, repenser certains financements. En tout cas, on ne peut plus faire attendre ceux qui vivent dans ces quartiers.
L'élaboration de ces plans de gestion du patrimoine sera financée à 50 % par l'Etat qui accompagnera donc l'effort des organismes. Je sais qu'un certain nombre d'organismes ont déjà réalisé ces plans. Je propose à ceux qui ont déjà achevé ces plans de contractualiser l'accompagnement de l'Etat pour garantir la remise en état de tout leur parc à un niveau digne et correct. Cette contractualisation fera l'objet d'un travail permanent entre les organismes qui ont ces plans, bien sûr l'Union Hlm, les différentes familles du monde Hlm et la DGUHC. Elle nous éclairera pour les visions d'avenir car il ne serait pas utile de faire ce plan si par ailleurs nous n'étions pas en situation d'en accompagner l'exécution dans la durée.

"il faut réfléchir aux masses d'argent, aux structures à mettre en place mais aussi à la stratégie d'entretien du parc au jour le jour, gros entretien, petite gestion de proximité"

La remise à niveau du parc suppose quand même que nous cessions ce système dit de stop and go en économie c'est-à-dire que pendant longtemps on attend, on ne réhabilite pas beaucoup, on entretient de façon très hétérogène et puis on passe à l'étape de la réhabilitation lourde. Les locataires qui vivent dans ces endroits ont l'impression d'une lente dérive de leur parc pour arriver au seuil d'une réhabilitation lourde.
Mais pendant toute cette dérive, le cadre de vie n'est pas satisfaisant.
Donc, non seulement il faut réfléchir aux masses d'argent, aux structures à mettre en place mais aussi à la stratégie d'entretien du parc au jour le jour, gros entretien, petite gestion de proximité et vous savez que la question de la sécurité et de la gestion de proximité est une question majeure.

" il faut systématiquement sécuriser les halls, améliorer la gestion des parkings, des boxes ici ou là, et résidentialiser autour des immeubles."

Améliorer la sécurité

Tous les élus que vous rencontrez, tous les organismes et toutes celles et ceux qui vivent sur le terrain ne peuvent que vous remonter l'idée que nous devons tous contribuer à l'amélioration de la sécurité et pas seulement du sentiment d'insécurité, de la sécurité dans les faits. Pour régler ce problème, il faut bien sûr s'inscrire au maximum dans les contrats locaux de sécurité. C'est évidemment aussi et d'abord une question d'ordre public, une question d'éducation, une question de vie familiale et chacun a sa part de responsabilité et les bailleurs publics ou privés doivent avoir leur responsabilité.
Comment peuvent-ils intervenir dans la matière ? Premièrement, le bâti lui-même doit être pensé en résidentialisant l'habitat davantage. Les diverses publications de votre mouvement rapportent comment ce mouvement de résidentialisation est en cours. Il faut systématiquement sécuriser les halls, améliorer la gestion de parkings, les boxer ici ou là, résidentialiser autour des immeubles. Bref, vous savez faire.

" j'ai dégagé 100 millions de crédits en qualité de service simplement sur ces questions de sécurité."

Il faut faire partout et plus. C'est pourquoi dès cette année, j'ai dégagé 100 millions de crédits en qualité de service simplement sur ces questions de sécurité.
Vous pouvez donc rapidement déposer auprès des directions départementales de l'Equipement tout projet soit de résidentialisation soit d'amélioration de la sécurité. Mais prenons garde à ce que la sécurité de l'intérieur de l'habitat, la préservation de la cage d'escalier, la préservation de l'espace commun résidentialisé ne ramènent pas sur l'espace public une sorte de noman's land, de lieu de tension et d'agressivité car nous n'aurions fait qu'une toute petite partie du chemin.

"il faut travailler en même temps sur la qualité des espaces publics de proximité" "nous allons lancer un appel à projets d'aménagement de l'espace public de proximité, pour réaliser ces lieux de convivialité: " mieux vivre ensemble ".

C'est pourquoi il faut travailler en même temps sur la qualité des espaces publics de proximité. Il y a encore trop d'endroits où nos enfants n'ont pas de terrains de foot et de basket, il y a encore trop d'endroits où les petits n'ont pas de squares tranquilles où ils peuvent jouer en sécurité et dans le calme. Il y a encore trop de cités où, parce que les normes de sécurité sont contraignantes, on a enlevé les jeux pour les enfants. Il y a encore trop d'endroits où l'espace public apparaît davantage comme un noman's land que comme un lieu de rencontre, de vie commune. Pour améliorer les espaces publics, nous allons lancer un appel à projets. Nous allons vous demander le plus rapidement possible, de remonter des projets d'aménagement de l'espace public de proximité, appartenant au patrimoine Hlm, pour réaliser ces lieux de convivialité, pour améliorer l'espace public :
On appellera cette opération " mieux vivre ensemble ".

"il fautque nous engagions cette nouvelle donne sur la gestion de proximité"

L'essentiel, c'est que sur le terrain des petites choses régulièrement améliorées fassent réapparaître l'idée du progrès dont je vous disais qu'il était parfois en crise dans l'esprit de nos concitoyens qui vivent dans les quartiers les plus difficiles. Ces opérations auront 100 millions de crédits cette année. L'ensemble des dispositifs "qualité de service pour la sécurisation - résidentialisation" et "les espaces de proximité" seront reconduits au budget 2002 avec la même somme. Il faut donc que nous engagions cette nouvelle donne sur la gestion de proximité.

"il faut retrouver des gardiens dans nos résidences, dans nos cités "

Alors il y a le sujet qui paraît-il fâche. C'est celui des gardiens gérants d'immeubles. Je le dis tout net : il faut retrouver des gardiens, des concierges, des agents d'entretien de proximité. Personnellement, le vocabulaire m'importe peu. Ce qui compte, ce sont les faits. Il faut retrouver des gardiens dans nos résidences, dans nos cités, et le chiffre de 1 gardien pour 100 résulte de la loi PASQUA. ça vous étonnera peutêtre que je m'obstine à mettre en exergue cette loi mais pour le coup, je la trouve très bonne et un Ministre de la République applique la loi.
Alors, pourquoi l'importance de ces gardiens ? D'abord, parce que, sur le terrain, on est passé des gardiens d'immeubles, des concierges à des prestations de services pour les poubelles, pour le balayage, pour changer les ampoules, puis pour le changement des vitres, ou des interventions pour les tags. Or pour traiter le tag, que se passe-t-il ? L'organisme performant repère le tag, établit le bon de service pour demander à l'entreprise de venir détagger. L'entreprise reçoit le bon de service, a déjà une charge de travail non négligeable, puis met un certain temps avant de venir, etc…Il y a bien au moins 8 à 10 jours entre le moment où le tag a été mis et le moment où l'entreprise intervient. Et bien entre-temps, il y eu 10 de tags au même endroit.

" les gardiens contribuent à la maintenance, à la gestion de proximité, mais aussi au lien social "

Ce cloisonnement comme on le disait pudiquement cette externalisation de la maintenance a certes été l'occasion d'un certain nombre d'économies d'échelles, mais nous a privé d'une présence sur le terrain.
Car les gardiens contribuaient non seulement à la maintenance, à la gestion de proximité mais au lien social. Il ne s'agit pas de demander aux gardiens de se substituer aux forces de police mais quand un gamin donne un coup de ballon dans le rez-de-chaussée de l'immeuble, on n'a peut-être pas besoin de convoquer l'îlotier. Pour trois enfants qui commencent à crier ou pour l'autoradio un peu fort devant l'immeuble, ou pour la dame du 3ème qui jette sa poubelle par la fenêtre, la présence de la police n'est pas indispensable. Il reste quand même dans notre société le civisme, qui procède de la démarche éducative, du rappel des règles, du dialogue avec ceux qui ne les respectent pas. Il ne s'agit pas de demander aux organismes Hlm de faire le travail des autres services publics. Il leur est demandé, en revanche comme à tout autre bailleur de faire vivre la règle commune dans l'espace de l'habitat commun et donc d'être présents sur le terrain.

"Nous prendrons la règle de 1 gardien pour 100 mais nous irons à cet objectif de façon graduée, progressive, et déterminée"

Je proposerai au mois de juillet au CNH et merci, Madame la Présidente, d'être présente aujourd'hui, un projet de décret d'abord limité au secteur Hlm. Nous prendrons la règle de 1 gardien pour 100 mais nous irons à cet objectif de façon graduée, progressive, déterminée. La règle s'appliquera d'abord dans les zones urbaines sensibles pour une raison simple ; c'est que nous avons les moyens financiers d'accompagner l'exigence de créer les postes de gardiens.
Ces moyens financiers sont, vous le savez, dégagés par l'exonération de la taxe sur le foncier bâti et cette exonération est conditionnée à la signature de conventions spécifiques. Dans ces conventions, nous inclurons l'obligation d'avoir un gardien pour 100 logements. Alors, j'ai bien entendu les arguments : vous êtes trop rigoureuse … il faut être plus souple, il faut savoir tenir compte des innovations sur le terrain. Oui, je suis d'accord évidemment pour en tenir compte.

"la première chose qui compte c'est que les gens soient vraiment sur le terrain et soient sur le terrain à des heures où la cité vit"

La première chose qui compte c'est que les gens soient vraiment sur le terrain et soient sur le terrain à des heures où la cité vit c'est-à-dire jusqu'à une certaine heure le soir, vers 21 heures, 22 heures au moment où les gens sont rentrés chez eux et que la cité vit son rythme normal.
Evidemment ce ne sont pas les gardiens d'immeubles qui vont gérer les problèmes d'ordre public plus tard le soir. Je sais qu'il est difficile de trouver des gardiens, mais moins ils sont sur le terrain, moins y a de postes, moins il y a d'encadrement, moins il y a d'investissement sur place, plus c'est difficile d'être gardien.

"il faut que nous réinvestissions la présence sur le terrain de manière massive "

Il n'est pas impératif que les gardiens vivent dans leur cité. Je ne leur demande pas d'être là avec la famille; je conçois qu'ils ne veuillent pas être sous la pression collective ; ce qui est important c'est que pendant leur temps de travail ils soient au contact de nos concitoyens. Ne me dites pas que c'est infaisable. D'ailleurs, des organismes Hlm ont déjà cette pratique. Donc, les conventions pour exonération de taxe foncière incluront la présence d'un gardien ou d'équivalent gardien avec tous les enjeux d'encadrement, de formation, de revalorisation des tâches.
J'insiste beaucoup sur le soutien à la formation car ce sont de nouveaux métiers. Bref, il faut que nous réinvestissions la présence sur le terrain de manière massive.
Alors sur le texte de la convention nous dialoguons avec l'Union. Je souhaiterais qu'on aboutisse à une convention qui soit négociée entre nous, et qui puisse être généralisée avec l'article 143 de la loi SRU. Cet accord cadre ayant valeur réglementaire nous permettrait d'asseoir notre contractualisation dans la durée avec une valeur juridique renforcée.