Madame la Président, Madame la Ministre, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je tiens tout d'abord moi aussi à saluer le travail de notre collègue et sa détermination sur ce dossier, détermination que je partage, car le lien entre l'environnement et la santé, s'il est aujourd'hui largement reconnu, mérite de trouver des réponses dans notre action politique.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier le rapporteur pour la qualité de son rapport. Il nous a donné l'occasion d'un nouveau débat approfondi sur le commerce des services. Nous avons pu définir des convergences et identifier quelques points de discussion. Nous verrons, à l'issue du débat et du vote, s'il s'agit de divergences profondes.

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le Ministre, chers collègues, l'échec de l'objectif numéro cinq des OMD nous touche parce qu'il concentre l'échec à faire progresser l'émancipation des femmes dans le monde. Nous sommes d'accord pour en faire un objectif politique majeur parce que cela heurte aussi nos consciences. Mais nous devons aussi avoir le courage de dire que des centaines de milliers de femmes sont aussi victimes de l'ignorance, de la négligence et de l'obscurantisme.

Monsieur le Président, subtile et déterminée, notre position est attendue. Les États-Unis, par la volonté des Russes mais aussi en raison de la période électorale en cours, ne peuvent être les catalyseurs d'une situation politique globale pour cet espace de voisinage de l'Union.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président en exercice du Conseil, chers collègues, ce nouvel agenda social arrive tard et il est une réponse faible face à la précarité, aux inégalités, aux effets de la crise économique qui frappent aujourd'hui les salariés et nombre de nos concitoyens en Europe.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Messieurs les Ministres et chers collègues, la révision du cadre que nous examinons doit, pour être justifiée, apporter des améliorations tangibles, d'une part, pour les consommateurs, en termes de prix, d'accès, de vitesse de débit et, d'autre part, pour les entreprises, en termes de perspective d'une concurrence juste et d'investissements nouveaux et de compétitivité.

Madame la Présidente, Messieurs les Secrétaires d'État, Madame la Commissaire, chers collègues, après des mois de discussions, qui ne sont d'ailleurs toujours pas achevées, je crois pouvoir affirmer que grâce au travail de M. Harbour et du rapporteur fictif, nous sommes parvenus à des compromis tout à fait favorables aux consommateurs. Ainsi, une meilleure concurrence doit être assurée par une série de dispositions visant notamment à obliger les opérateurs à proposer des durées de contrats acceptables et à rendre effective la portabilité du numéro en cas de changement d'opérateur, dans un délai d'une journée.

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, ce rapport n'est pas aussi anodin que l'heure tardive à laquelle il est débattu pourrait le laisser supposer et je tiens à remercier Mme Svensson pour son travail et sa collaboration.

Monsieur le Président, je voudrais à mon tour remercier Mme Bowles pour la qualité du travail et le résultat que nous avons pu obtenir en commission des affaires économiques et monétaires sur un texte aussi important que celui-là. Je voudrais rappeler à nos collègues, que ce sont 200 à 250 milliards d'euros qui échappent aux finances publiques en raison, aujourd'hui, de la fraude fiscale dans le marché intérieur. Ces milliards subtilisés, ce sont autant d'investissements publics en moins, autant d'écoles en moins, autant de services publics en moins, autant de besoins sociaux qui restent sans réponse et bien entendu souvent, pour compenser, autant d'impôts qui augmentent et qui concernent les contribuables les plus honnêtes et les plus modestes, qui n'ont pas le loisir, eux, de se livrer à l'évasion et au shopping fiscal.

Monsieur le Président en exercice, Monsieur le Commissaire, Cher(e)s collègues,
Le système de Dublin doit permettre de déterminer l'Etat membre responsable d'une demande d'asile mais ce système est profondément injuste. Les demandeurs d'asile peuvent ainsi parfois être renvoyés vers un Etat membre qui, on le sait, rejettera leur demande d'asile, alors que l'Etat membre dans lequel ils se trouvent aurait accordé le statut de réfugié.