Europe sociale / Référendum en Irlande / Présidence française : Une Europe populaire et vraiment sociale
Rencontre: mercredi 18 juin 2008
Au lendemain du "Non" irlandais, la Délégation socialiste française au Parlement européen présidée par Bernard Poignant et le Président de la Confédération européenne des syndicats, John Monks, se sont retrouvés le 18 juin 2008 pour évoquer l'avenir de l'Europe et la Présidence française de l'UE. Ils proposent un protocole social annexé à un prochain Traité.
Le constat est lourd: Il faut remettre l'Europe sur le chemin de l'éthique et des valeurs sociales.
Le vote des citoyens irlandais est révélateur du malaise qui ronge l'Europe. Selon John Monks, "si d'autres pays européens avaient à se prononcer aujourd'hui par référendum sur le Traité de Lisbonne, il est à craindre que le résultat serait le même. Les citoyens européens s'interrogent sur la capacité de l'Europe à les protéger et à corriger les déséquilibres de la mondialisation.
La dérégulation sociale que Nicolas Sarkozy est en train d'imposer à la France à marche forcée ne peut se transposer au niveau européen. Il est inconcevable que la France ne propose pas un agenda social fort et ambitieux pour sa Présidence de l'Union.
John Monks et les socialistes français revendiquent dès lors la mise en place d'un protocole social qui serait annexé à un prochain Traité ainsi que la "réanimation" de la clause sociale existante dans le Traité de Lisbonne pour que les valeurs fondamentales de l'Union priment sur les règles de droit du marché intérieur.
Rapport de Manfred Weber (PPE, Allemagne) sur la Directive Retours: Les socialistes français contre toute régression des droits humains
Débat: mardi 17 juin 2008
Vote: mercredi 18 juin 2008
Les socialistes français se sont opposés le 18 juin 2008 au compromis négocié par le rapporteur conservateur Manfred Weber portant sur une proposition de directive relative aux normes et procédures communes européennes au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier car il est contraire aux droits de l'Homme.
La droite européenne a donné blanc-seing au Conseil prétextant une amélioration de la situation des migrants dans certains pays européens. Le texte ne comprend au final que très peu d'avancées puisque, pour chaque disposition défendue comme une avancée par le rapporteur, des dérogations et la place à l'arbitraire sont expressément prévus.
"Tous les droits conférés par ce texte, comme l’accès à l’éducation pour les mineurs ou l’accès à une aide juridictionnelle, ont un caractère "obligatoire non obligatoire"", a déploré Martine Roure, membre de la commission parlementaire des libertés civiles, des affaires intérieures et de la justice et chargée du dossier pour le Groupe socialiste.
Il est choquant que l'UMP, le Nouveau centre et l'extrême droite aient voté contre l'amendement relatif à l'intérêt supérieur des mineurs en situation irrégulière.
"Nous espérions que les gens de cœur et les humanistes de ce Parlement européen, au-delà des partis politiques, allaient voter cet amendement", regrette Martine Roure.
La Directive permettra donc une détérioration de la durée de rétention dans l’Union européenne. "Au lieu de permettre un relèvement par le haut des politiques migratoires, la Directive donne un signal alarmant selon lequel il est acceptable d'enfermer jusqu'à 18 mois des personnes qui n'ont commis aucun crime, mais ont simplement quitté leur pays pour fuir la misère et la guerre pour un avenir meilleur", s'est inquiétée Martine Roure.
Le Groupe socialiste avait déposé dix amendements (portant sur les mineurs, sur la priorité au retour volontaire, sur l'interdiction de réadmission, sur la durée de rétention, sur les personnes gravement malades, sur l'aide juridictionnelle, e.a.) visant à établir un volet humain dans ce texte qui au final confirme l'Europe forteresse comme une réalité, mais ils n'ont pas retenu une majorité en leur faveur.
"C'est enfin un signal inquiétant pour la démocratie parlementaire européenne, puisque sur le premier texte en codécision dans le domaine de l'immigration clandestine, le Parlement européen a abandonné son pouvoir de co-législateur et abdiqué son rôle de représentant de la voix des peuples. La droite a cédé à un chantage inacceptable des Etats membres, alors même que sur les droits de l'Homme nous devons rester intransigeants", a conclu la députée socialiste.
Il n'est pas concevable que les socialistes français acceptent une directive qui deviendrait un prétexte à une dérive sécuritaire de la législation française en la matière, excès dont on sait fort bien que Nicolas Sarkozy est coutumier.
Pour lire l'intervention de Martine Roure, cliquez ici
Pour lire l'intervention de Pierre Pribetich, cliquez ici
Rapport d'Eluned Morgan (PSE, Royaume-Uni) sur le 3ème paquet énergie : Les socialistes français dénoncent la fragilisation du secteur électrique européen
Débat: mardi 17 juin 2008
Vote: mercredi 18 juin 2008
Les socialistes français regrettent vivement le rejet par le Parlement européen de la "troisième voie" en séance plénière à Strasbourg. La position défendue par les tenants d'une libéralisation économique dogmatique et les défenseurs du démantèlement des grandes entreprises électriques a pris le pas sur la nécessité d'investissements et sur la sécurité d'approvisionnement.
Défendue par Catherine Trautmann et Catherine Néris, au nom des socialistes français, et objet d'un accord politique entre les ministres européens lors du dernier Conseil énergie, la troisième voie propose de conserver la structure intégrée des entreprises du secteur énergétique tout en proposant un type de gouvernance spécifique qui évite les conflits d'intérêt actuellement dénoncés par la Commission européenne.
"La séparation patrimoniale n'apporte aucune garantie supplémentaire en matière d'investissements, de sécurité ou d'accès des tiers au réseau. Au contraire, alors même qu'émergent de par le monde des géants énergétiques, cette séparation pousse au démantèlement de nos champions européens, sans garantie de succès économique mais avec des conséquences malheureusement prévisibles pour les travailleurs du secteur", explique Catherine Trautmann suite au vote.
Les socialistes français continuent cependant de mener le combat dans le secteur du gaz, pour lequel les négociations actuellement en cours paraissent moins fermées que dans le secteur électrique. Convaincre et fédérer restent les deux priorités.
Les socialistes se félicitent parallèlement des mesures sociales introduites par le Parlement européen, permettant de protéger les consommateurs vulnérables, de lutter contre la pauvreté énergétique et de mieux informer l'usager final. Ils craignent néanmoins que ces mesures ne pâtissent de l'ambiance délétère autour des négociations sur la question de la troisième voie.
"Il est salutaire que les recommandations de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs aient été suivies par le Parlement et permettent de garantir aux usagers des droits essentiels dans un environnement toujours plus libéralisé", a rajouté Catherine Néris. "Il est aujourd'hui de la responsabilité des gouvernements, en particulier celui de la France, de garantir le maintien de ces clauses protectrices des consommateurs tout en n'affaiblissant pas l'accord politique existant au Conseil sur la troisième voie."
Rapport de Caroline Jackson (PPE, Royaume-Uni) sur la Directive déchets: l'ambition environnementale du Parlement européen partie en fumée
Débat: lundi 16 juin 2008
Vote: mardi 17 juin 2008
L’UE croule sous les déchets, chaque citoyen européen produit en moyenne 3,5 millions de tonnes de déchets par an. Près de la moitié des déchets est mise en décharge, plus d’un quart, recyclé et près d’un cinquième, incinéré. Après deux ans de procédure de révision de la directive actuelle sur les déchets, un accord a été conclu entre le Conseil et Madame Jackson, rapporteure sur ce dossier pour le Parlement européen. Ce compromis a aboutit à des objectifs insuffisants; les points qui concernent le recyclage et la prévention des déchets à moyen et long terme restent très limités. L'incinération des déchets sera considérée comme une valorisation énergétique, et cela contre la position initiale du Parlement européen.
Le compromis n'est pas acceptable parce qu'il manque d'ambition et ne fait entrevoir aucune avancée sur les questions liées aux déchets dangereux. Au même titre, il n'apporte rien sur les problématiques de prévention et de stabilisation du volume des déchets. Au final, cette révision accouche d’une directive en retrait par rapport aux dispositions actuelles.
Les socialistes français au Parlement européen n’ont pas soutenu cet accord car ils estiment qu’il est insuffisant en matière d’objectifs et éloigné des mesures nécessaires à prendre et à appliquer pour réduire et leur volume et leur nocivité pour l’environnement et la santé humaine.
"Si l’UMP estime que cet accord entre le Conseil et le PE est raisonnable, les socialistes français estiment qu’il est surtout raisonnable de le rejeter", a déclaré Anne Ferreira, membre de la commission de l’environnement et de la santé publique au Parlement européen.
"Comme pour les pesticides, les principales orientations prônées dans le cadre du Grenelle de l’environnement sont contredites à Bruxelles", constate par ailleurs Anne Ferreira.
Des positions des socialistes européens et français défendues ou adoptées en première lecture, il ne reste quasiment rien hormis la hiérarchie des opérations de traitement des déchets. Les dispositions exigeantes qui permettent une gestion et un traitement rigoureux des déchets dangereux ont disparu, il sera notamment possible d’exempter de permis les installations de traitement des déchets dangereux. Les Etats membres ne sont plus obligés de mettre en place des plans de prévention des déchets. Oubliée aussi la stabilisation du volume des déchets fixée pour 2012. Particulièrement préoccupant, le déclassement des déchets en ressources ou matériaux est facilité. Ce texte est aussi truffé d'imprécisions quant aux définitions de recyclage et de valorisation.
La classification de l'incinération comme valorisation énergétique est insatisfaisante. En effet, même si l’incinération avec production et récupération d’énergie est préférable à la mise en décharge. "Elle n'en reste pas moins une élimination et non une valorisation", souligne encore Anne Ferreira.
Cette directive laisse la porte ouverte à une multitude d'incertitudes concernant le classement et la valorisation énergétique. Les dispositions et les objectifs en matière de recyclage sont trop faibles. Le risque de voir des déchets se détourner du recyclage au profit de l'incinération va se développer. Au final, il n’est pas sûr que l’objectif de société européenne du recyclage puisse être atteint. L'échec de cette directive met en avant l'urgente nécessité d’adopter d'autres législations sur les produits impliquant une conception plus respectueuse de l'environnement.
La responsabilité des Etats est lourde. Ils n’ont eu de cesse de rejeter et d’affaiblir les positions du Parlement européen, qui avait renforcé les dispositions en matière de gestion et de traitement des déchets.
Cet accord sacrifie la quasi-totalité des nombreuses avancées obtenues en commission de l’environnement en seconde lecture et par le Parlement européen en première lecture pour se focaliser essentiellement sur les mesures ou des objectifs non contraignants de prévention et de recyclage. Certes, ils sont importants, mais ils ne garantissent pas à eux seuls une gestion durable et optimale des déchets à la hauteur des défis environnementaux, du changement climatique et de la santé humaine des citoyens européens.
Pour lire l'intervention d'Anne Ferreira, cliquez ici
Accord sur les travailleurs intérimaires: un pas dans la bonne direction, selon les socialistes
Le groupe socialiste au Parlement européen se félicite de l'accord récent du Conseil sur la protection des droits des travailleurs intérimaires en Europe, qui doit permettre de lutter contre le travail précaire.
Harlem Désir, vice-président du Groupe socialiste chargé de préparer la position du Parlement européen a déclaré :
"Les socialistes se félicitent que les Etats membres aient pu débloquer ce dossier crucial qui était dans l'impasse depuis six ans. Comme le Conseil, nous estimons que les travailleurs intérimaires et ceux embauchés à temps plein dans les entreprises doivent être traités sur un pied d'égalité. Ils doivent notamment bénéficier des mêmes droits pour l'accès à la formation continue et aux procédures de consultation et à d'information des travailleurs.
Le groupe socialiste insistera sur la nécessité de garantir une couverture sociale adéquate à tous les travailleurs intérimaires. Aux yeux des socialistes, les travailleurs doivent avoir la liberté de choisir un travail intérimaire. Cette liberté de choix ne doit pas en revanche être utilisée abusivement dans le but de contourner les règles du code du travail et les contrats à temps plein."
Temps de travail et Europe sociale : Nicolas Sarkozy aux abonnés absents
Date: lundi 16 juin 2008
Le gouvernement de Nicolas Sarkozy vient de soutenir un compromis, au "Conseil affaires sociales", lundi 16 juin 2008, qui permet de passer d'une durée de temps de travail maximale en Europe de 48h à 65h avec accord collectif et jusqu' à 78h en dehors de toute négociation collective. Les Belges, les Chypriotes, les Hongrois et les Espagnols ont refusé de soutenir cet accord parce qu'ils estimaient qu'il allait dans le sens de la flexibilité mais pas dans celui de la sécurité des salariés européens.
Jean Claude Trichet, ces dernières semaines, à la tête de la BCE estimait, une fois de plus que les salaires ne devaient pas être augmentés dans la zone euro. Ceci, sans réaction du Président français si prompt d'ordinaire à critiquer la banque centrale européenne.
"Ainsi, l'Europe sociale de Nicolas Sarkozy se dessine clairement. C'est celle de la flexibilité, de la dérégulation et du mépris du pouvoir d'achat des salariés", déclare Yannick Vaugrenard, député socialiste européen.
A la veille de la Présidence française de l'Union, il s'indigne : "Nicolas Sarkozy promet aux Français qu'en travaillant plus, ils gagneront plus. Dans la réalité, à Bruxelles, il favorise le dumping social."
Harlem Désir, vice-président du PSE, au Parlement européen tire lui aussi la sonnette d'alarme : "C'est la première fois qu'une directive est révisée dans le sens d'une régression sociale marquée. Ce sera au Parlement européen de rejeter ce scandaleux compromis approuvé par le gouvernement français."
Harlem Désir et Yannick Vaugrenard concluent : "Tout ceci ne préjuge rien de bon à l'approche de la présidence française de l'Union le 1er juillet."
Rapport d'Anne Laperrouze (ALDE, France) sur les normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau: le PSE restera très vigilant afin de garantir le bon état écologique des eaux pour 2015
Débat: lundi 16 juin 2008
Vote: mardi 17 juin 2008
Le Parlement européen a voté le 17 juin 2008 en faveur du compromis obtenu pour la directive sur les normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau, et qui répond à l'article 16 de la Directive-cadre de l'Eau établissant les objectifs de qualité et seuils limites pour la présence, dans les masses d'eau, des substances considérées prioritaires et dangereuses.
La porte-parole du Groupe socialiste pour le dossier, Marie-Noëlle Lienemann a déclaré que "même si les socialistes auraient voulu obtenir davantage, nous croyons que la base du compromis est bonne".
"Désormais nous serons vigilants car beaucoup va dépendre maintenant de la Commission et nous souhaitons que, dans son travail d'accompagnement des experts scientifiques, elle soit très ambitieuse dans le classement des futures substances prioritaires et prioritaires dangereuses".
En ce qui concerne les sédiments et les biotes, Mme Lienemann a annoncé que son Groupe va suivre également de près le travail de la Commission. "L'incertitude scientifique existant aujourd'hui par rapport aux sédiments et aux biotes ne peut pas rester comme une sorte de flou artistique qui, à terme, dispense l'Union européenne d'efforts de compréhension et d'amélioration de la qualité de ces biotes et ces sédiments".
Finalement, Marie-Noëlle Lienemann accueille favorablement l'engagement pris par la Commission pour faire le point sur la mise en œuvre de la Directive-cadre dans les différents États membres. Cette initiative "pourrait nous permettre d'adopter des mesures complémentaires et de veiller à ce que le bon état écologique des eaux soit bien atteint en 2015, conformément à ce que nous avions voté en 2000".
Pour lire l'intervention de Marie-Noëlle Lienemann, cliquez ici
Résolution sur le poulet chloré: Les députés européens résolus à ne pas autoriser les poulets à l'eau de javel en Europe
Débat: mardi 17 juin 2008
Vote: jeudi 19 juin 2008
A l'initiative d'Anne Ferreira, une proposition de résolution sur l'autorisation du poulet chloré a été débattue et adoptée par 526 députés et 27 contre lors de la séance plénière du Parlement européen à Strasbourg le 19 juin 2008.
Cette résolution soutenue par l'ensemble des groupes politiques du Parlement européen, fait suite à la décision de la Commission européenne du 13 mai qui souhaite autoriser l'importation des poulets américains désinfectés à l'eau de javel ou à l'aide de 3 autres substances chimiques de décontamination.
Anne Ferreira, députée européenne particulièrement engagée sur les questions de sécurité alimentaire, a expliqué pourquoi cette résolution fait la quasi-unanimité: "c'est sans aucun doute parce qu'elle traduit notre insatisfaction face au déni de démocratie de la Commission, empressée de satisfaire une partie du collège des commissaires sur les relations transatlantiques".
Il est nécessaire de réaffirmer que nous refusons de sacrifier les normes sanitaires européennes, résultats d'une législation précise et de nombreuses années d'expérience. Il est complètement incompréhensible et dangereux pour l'Union européenne de remettre en cause la politique de sécurité alimentaire qui donne des résultats satisfaisants, avec pour seul objectif de répondre aux pressions commerciales et libre échangistes des USA par l'intermédiaire de l'OMC.
Par ailleurs, les conclusions du CDC (centre de contrôle et de prévention) des Etats-Unis ont révélé l'augmentation des contaminations et des infections à la salmonelle, listeria et autres bactéries. Nous nous demandons légitimement pourquoi la Commission ne prend pas en compte cette étude.
Pourquoi proposer aux citoyens européens d'être des cobayes pour des produits dont on connait déjà les limites et la nocivité?
La Commission européenne a reconnu qu'elle manquait d'informations concernant ces substances et pourtant, plutôt que de choisir une option raisonnable et protectrice pour les citoyens européens, la Commission campe sur sa position initiale. Et cela même si 26 des 27 experts vétérinaires des Etats membres de l'UE se sont prononcés contre la demande d'autorisation de ces produits.
"Pourquoi la Commission n'applique-t-elle pas le principe de précaution, reconnu dans les traités de l'Union ?", s'interroge Anne Ferreira.
La solution d'imposer un étiquetage à ses produits est tout à fait insuffisante car ces produits sont nocifs. Certains des consommateurs européens se verront imposer ces produits dans la mesure où leur liberté de choisir est conditionnée par un pouvoir d'achat de plus en plus faible.
Evoquons aussi le problème de la possibilité d'apparition sur le marché de produits transformés à base de poulets chlorés américains. Alors peut-on parler sérieusement de liberté de choix du citoyen ?
Le vote quasi-unanime du Parlement européen est un message fort et clair à la Commission européenne. Maintenant, il revient au Conseil de rejeter cette proposition de la Commission, lors de la réunion des ministres de l'Agriculture prévue mi-juillet, et de ne pas autoriser le poulet décontaminé à l'eau de javel.
Pour lire l'intervention d'Anne Ferreira, cliquez ici
Rapport de Liam Aylward (Groupe Union pour l'Europe des Nations, Irlande) sur l'avenir de la filière ovine et caprine: Face à la crise de la filière ovine et caprine, l'Union européenne doit agir vite
Débat: mercredi 18 juin 2008
Vote: jeudi 19 juin 2008
La filière ovine et caprine européenne a été malmenée au cours des dix dernières années, au gré des crises successives qui ont touché le secteur des ruminants. Aujourd'hui, de nouvelles alertes sanitaires dans le sud de l’Union, mais aussi le changement de contexte provoqué par la mise en œuvre du découplage des aides, favorisent encore la récession du cheptel ovin dans plusieurs pays, notamment en France où les différences de revenus entre les éleveurs ovins et les éleveurs bovins incitent les agriculteurs à abandonner la production ovine.
Le Parlement européen a donc voté un rapport d'initiative très complet qui porte une attention toute particulière au secteur et qui plaide pour une augmentation des aides à la production et à la promotion. Il souligne aussi la grande qualité de la viande, du lait et des fromages d'origine ovine et caprine et son rôle essentiel dans la mise en valeur économique et durable des zones les plus en difficultés et dans l’aménagement du territoire.
La Délégation socialiste française a, en outre, soutenu une série de propositions reprises par la Commission parlementaire de l'agriculture et le Parlement européen :
- la création d'un logo européen (en plus des indications d'origine locale et nationale), permettant de contrer les importations qui avoisinent le quart de la production européenne,
- la mobilisation des crédits communautaires pour mettre en place l'identification électronique du cheptel,
- l'élaboration d'une stratégie européenne de lutte contre les épizooties, comme la fièvre catarrhale ovine, qui soit plus efficace, qui coordonne les efforts des Etats membres et promeuve la vaccination.
"Il y a urgence", constate Bernadette Bourzai, vice-présidente de la commission parlementaire de l'agriculture. "Il faut que le Bilan de Santé de la PAC tienne compte de ce secteur en crise et prenne des mesures appropriées notamment grâce à l'article 68 qui permettra de réorienter les aides directes."
Sources: DSF, GPSE