Je voudrais aborder trois enjeux au regard des normes comptables. Il me semble tout d'abord qu'en termes de gouvernance, de fonctionnement de l'organe chargé d'établir ces normes comptables, nous sommes dans un contexte particulier. Beaucoup de standardisations existent. Toutes n'ont pas un impact sur la stabilité financière ou sur des enjeux, en termes de pouvoir et de gouvernance, aussi forts que l'histoire des normes comptables. Nous en vivons aujourd'hui un épisode important d'une certaine manière, un passage à l'âge adulte.

Lorsqu'il s'agissait d'ébaucher ces normes comptables, que ce soient des auditeurs qui le fassent entre eux, au fond, ils préparaient le terrain très bien. Aujourd'hui, ces normes comptables s'intègrent dans une dimension internationale. Elles ont vocation à être utilisées et appliquées par tous et, dès lors, la question de la gouvernance devient majeure.

Comment s'intègre l'organe chargé d'établir ces normes comptables dans la gouvernance internationale, au regard d'organes démocratiques, au regard d'organes représentant légitimement les puissances des États, et notamment de l'Union européenne?

La deuxième question que nous devons traiter au regard de la gouvernance, c'est évidemment la question de l'équilibre de ces organes. Quel est l'équilibre géographique, quel est l'équilibre dans la représentation de ceux, pas uniquement qui rédigent les normes, mais de ceux qui devront les utiliser?

Troisième question que nous devons soulever, c'est la question du financement. Comment financer ces organes? Est‑ce que l'idée d'un prélèvement auprès des entreprises, qui seraient centralisées par des organes de régulation, peut être utile? Est‑ce qu'un financement par la puissance publique, par la Communauté européenne, peut être envisagé? Nous espérons là‑dessus des propositions fortes, Monsieur le Commissaire.

Quatrième question, s'agissant de ces organes: le programme. Est‑il normal que ces organes développent la notion de fair value ou de juste valeur alors même que nous savons les enjeux en termes de stabilité financière que cela peut avoir? Est‑il normal que cet organe développe un programme PME, dont l'Europe n'a pas besoin? Est‑il normal que, sur ces enjeux de PME ‑ parce que, comme l'a dit notre rapporteur, l'Afrique du Sud ou l'Australie peut en avoir besoin –, vous n'organisiez pas, Monsieur le Commissaire, la voix européenne dans ces organes. Nous avons absolument besoin, comme prochaine étape, que l'Europe organise sa capacité à être présente pour représenter la force de l'ensemble des États membres et la voix des Européens, au sein de l'IASB, au sein de l'IASCF et au sein de l'IFRIC; c'est votre responsabilité, Monsieur le Commissaire. Nous attendons des propositions fortes de votre part en ce sens.