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Vers une réforme de l'Organisation mondiale du commerce

Cette crise n'est pas de nature conjoncturelle, mais bien structurelle ; elle est le signe que de graves dysfonctionnements détournent le commerce mondial de ce qui devrait être son objectif premier, à savoir un commerce au service du développement de tous, et particulièrement des pays les plus pauvres de la planète.

De nombreux éléments ont été avancés pour tenter d'expliquer l'origine de cette crise, et je ne mets pas en doute leur pertinence, mais je pense que nous devrions collectivement nous poser plusieurs questions : cette crise aurait-elle eu la même ampleur si les priorités des pays en développement avaient été mieux prises en compte à l'OMC? Si une meilleure coordination avait été assurée entre l'OMC et d'autres organisations internationales comme le PNUD ou la FAO ? Si nos accords de libre-échange n'avaient pas incité les pays en développement à se spécialiser dans des monocultures d'exportation, au détriment des cultures vivrières traditionnelles et de leur autosuffisance alimentaire? Si nous avions entendu et soutenu à l'OMC les pays africains lorsqu'ils demandaient d'inclure au cycle actuel de négociations une action sur les prix des produits de base?

Je rappelle à ce titre que l'article 38 du GATT engage l'ensemble des pays membres de l'OMC à stabiliser et à améliorer la situation des marchés pour les produits primaires représentant un intérêt particulier pour les pays en développement membres.

Afin de répondre aux dysfonctionnements actuels et d'accroître l'efficacité et la légitimité de l'OMC, ce rapport propose plusieurs pistes. Pour que la voix, les points de vue et les intérêts des pays en développement soient mieux entendus et surtout pris en compte, il rappelle la nécessité d'introduire un système de décision plus démocratique et une meilleure représentativité du secrétariat de l'OMC, qui doit par ailleurs bénéficier de moyens financiers et humains accrus. Pour garantir une plus grande transparence des débats et des travaux de l'organisation, une meilleure information, le dialogue avec des organisations et des représentants de la société civile ainsi que l'ouverture au public des travaux des réunions, notamment pour la procédure de règlement des différends, doivent être envisagés. Enfin, la dimension parlementaire de l'OMC, gage de légitimité démocratique et de transparence des négociations, doit être renforcée. Cela passe notamment par la création d'une assemblée parlementaire de l'OMC dotée de pouvoirs consultatifs.

Au-delà de ces mesures, ce sont les finalités mêmes du système commercial multilatéral qui doivent être revues, dans un souci de cohérence avec les autres organisations internationales.

Seule une réforme engagée en ce sens permettra de conclure un cycle de Doha œuvrant réellement au développement et à la réalisation des Objectifs du Millénaire. Je rappelle à cet égard que le premier de ces objectifs reste l'éradication de la pauvreté et de la faim.

L'actualité nous rappelle brutalement nos engagements non tenus.


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