L'Inde, connue pour être "la pharmacie des pays pauvres" est le principal producteur mondial de médicaments génériques à prix abordables à destination des pays en développement. Ceux-ci, exclus de fait du marché des médicaments de marque, trop chers pour eux, se tournent vers l'Inde d'où ils importent les traitements essentiels à leurs populations.

En 2001, tous les pays membres de l'OMC ont signé la déclaration de Doha, selon laquelle l'Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) « peut et doit être interprété et appliqué de manière à respecter le droit de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l'accès aux médicaments pour tous ».

Lorsque l'Inde a décidé, dans sa loi adoptée en janvier 2005, de limiter l’attribution de brevets uniquement aux médicaments innovants pour continuer à produire des génériques pour tous les autres, elle l'a donc fait en parfaite conformité avec les règles de l’OMC telles que complétées par la déclaration de Doha.

Ce que Novartis attaque aujourd'hui, c'est cette loi protectrice de la santé publique qui assure un juste équilibre entre la protection par les brevets des médicaments réellement innovants et la production de médicaments génériques accessibles à tous.

Si ce laboratoire pharmaceutique gagne, et que la loi indienne est modifiée, les malades des pays pauvres n'auront plus accès à des traitements vitaux à des prix abordables.

Au-delà du simple cas de Novartis, ce procès pose la question plus globale de l'accès aux médicaments essentiels pour tous. Il démontre, si cela était encore nécessaire, que le temps est venu de repenser le système dans son ensemble afin que les intérêts commerciaux ne s'opposent plus à la protection de la santé publique.