Rapport Morillon: pour un renforcement de l'Europe de la défense

Il est nécessaire de renforcer les capacités militaires de l'Union, si l'Europe tient à devenir un acteur crédible sur la scène internationale et un partenaire libre des Etats-Unis, prêt à partager le fardeau de la défense. Voilà le message clé du rapport Morillon que le Parlement a adopté par 275 voix pour, 96 contre et 11 abstentions.
Les députés proposent de bâtir une nouvelle architecture européenne de défense dans un monde marqué par de nouvelles menaces et une insécurité croissante. Le rapport sur la nouvelle architecture européenne de sécurité et de défense présenté par l'ancien général français Philippe Morillon, député du PPE, souligne que " le développement de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) ne sera pas possible sans le renforcement des capacités militaires disponibles de l'Union". Catherine Lalumière, vice-présidente du Parlement européen a indiqué que la présence européenne est à l'heure actuelle essentiellement limitée à l'humanitaire. " L'on constate une évidente désunion aussi bien en ce qui concerne le degré d'autonomie à l'égard des Etats-Unis que sur les grands principes de droit ou autre". La députée socialiste note qu'il faut relancer la PESC comme l'ont déjà fait certains Etats. Il n'est toutefois pas possible de rivaliser avec les Etats-Unis. Il faut parvenir à mettre sur pied une véritable politique de défense européenne. " L'Europe doit jouer un rôle dans le monde, un rôle qui soit aussi loin de la vassalité à l'égard des Etats-Unis que d'une quelconque idée de domination sur le reste du monde", conclut-elle. Harlem Désir précise que augmenter les moyens militaires en Europe ne signifie pas seulement augmenter les crédits alloués à la défense. Il s'agit aussi de mieux utiliser et gérer nos moyens existants, précise Harlem. Danielle Darras ajoute enfin que la division actuelle entre les Etats membres sur les questions cruciales de politique étrangère est regrettable. " Elle ne permet en effet pas à l'Union de devenir un acteur crédible sur la scène internationale. Il est urgent que l'Union développe une véritable PESD, partie intégrante de la PESC", termine la députée.

Calendrier 2004: Contre la suppression de sessions plénières à Strasbourg

Marie-Hélène Gillig, députée socialiste française et conseillère municipale de Strasbourg, s'est indignée de la décision des députés européens de supprimer une session plénière à Strasbourg l'année prochaine. Le Parlement, appelé à voter son calendrier de travail pour 2004, a supprimé, par 266 voix pour et 260 contre, la semaine de session prévue du 28 avril au 1er mai. Cette session devait symboliquement s'achever, le samedi 1er mai, par une séance solennelle d'accueil des représentants des nouveaux Etats membres, dont l'adhésion deviendra effective à cette date. Le traité d'Amsterdam, qui fixe le siège du Parlement européen à Strasbourg, prévoit que les députés doivent y tenir au moins 12 sessions plénières par an. Il est toutefois admis que ce nombre soit ramené à 11 en année d'élection, comme c'est le cas l'année prochaine. Cette règle vient toutefois d'être remise en cause par le vote des députés qui ont adopté un calendrier de 10 sessions pour 2004. Alors que la députée socialiste admet que la période électorale puisse poser des problèmes en termes de calendrier - certains députés ont avancé l'argument de l'impossibilité de siéger un 1er mai -, elle indique qu'il s'agit avant tout d'une offensive contre le siège strasbourgeois du Parlement européen.

C'est à la demande du groupe socialiste européen que la requête de suppression d'une session a été formulée car elle conduisait les élus à travailler le 1er mai. Cette suppression était pourtant assortie d'autres propositions, dont une émanant de la délégation socialiste française. " Il est regrettable que le Parlement européen n'ait pas trouvé de solution de compromis", note Marie-Hélène Gillig, au nom de la délégation. La députée socialiste avait proposé de reporter la semaine supprimée - de quatre jours - à la semaine suivante. Cela fut rejeté notamment par le PPE. " Nous sommes désolés que le Parlement n'arrive même pas à trouver une proposition minimaliste. Si nous avions voté une session de deux jours (NDLR, proposition du PSE) , dans la semaine suivant le 1er mai, nous aurions au moins eu le mérite de suivre une politique cohérente par rapport au vote massif en faveur de l'élargissement", estime-t-elle. Pervenche Berès, présidente de la délégation socialiste française, a pour sa part adressé un courrier au président du Parlement européen, afin d'attirer son attention sur les risques liés à ce non respect des obligations institutionnelles. Au nom de la délégation, la députée socialiste a avancé deux solutions possibles: soit le rétablissement de la semaine 18 comme le proposait le calendrier soumis à l'origine par la conférence des Présidents, soit, comme le demandait le groupe du PSE, le rajout d'une session supplémentaire lors de la semaine 19. Noëlle Lenoir, ministre française déléguée aux affaires européennes, a indiqué que Pat Cox s'est d'ores et déjà personnellement engagé à faire rétablir le calendrier 2004 des sessions à Strasbourg conformément aux traités européens.

Par ailleurs, le rapport Staes sur la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001, contient également des éléments préoccupants en ce qui concerne le siège de Strasbourg. Les socialistes français ont voté contre ce rapport qui fait état des coûts liés aux lieux de travail du Parlement européen (maintien des lieux, frais de mission, temps perdu en déplacement, pertes d'efficacité occasionnées, etc.). Le rapport Staes demande que la Convention sur l'avenir de l'Union examine attentivement l'opportunité de regrouper les activités du parlement en un seul lieu...

Rapport sur le droit au regroupement familial: encore très loin des objectifs de communautarisation fixé à Tampere.

Au nom de la délégation socialiste française, la députée Adeline Hazan, membre de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, s'est félicitée du vote du rapport Cerdeira Morterero sur le droit des non ressortissants communautaires au regroupement familial (287 voix pour, 225 contre et 9 abstentions). A l'heure où l'Union européenne compte 12 millions d'immigrants en situation régulière, et où l'entrée et le séjour au titre du regroupement familial constituent le principal canal d'immigration régulière de ressortissants de pays tiers, Adeline Hazan note que ce texte constitue la première directive sur l'immigration légale depuis que ce sujet fait partie des compétences européennes. La députée socialiste regrette toutefois deux choses: premièrement qu'il ait fallu attendre si longtemps, et deuxièmement qu'il ait abouti à un texte minimal et une position frileuse qui est la conséquence d'une politique exclusivement fondée sur le contrôle des flux migratoires, malgré les objectifs fixés à Tampere: " mettre en place une approche commune pour assurer l'intégration des ressortissants de pays tiers qui résident légalement dans l'Union", dans " le respect des instruments pertinents en matière de droits de l'homme". " Il faut que le Parlement exprime clairement son refus de cette Europe forteresse qui est en train de se préparer", estime la députée socialiste. Avec le soutien des socialistes français, les députés européens ont supprimé une disposition permettant aux Etats membres de refuser l'entrée à un enfant de plus de 12 ans s'il ne satisfait pas aux critères nationaux d'intégration en vigueur. Ils ont également supprimés une disposition autorisant les Etats membres à prévoir, pour des raisons de capacité d'accueil, une période d'attente pouvant aller jusqu'à 3 ans entre le moment de dépôt de la demande de regroupement et la délivrance d'un titre de séjour aux membres de la famille concernés. La délégation socialiste française est pour que cette directive n'oblige pas les pays les plus généreux à abaisser leur protection, et que le droit au regroupement ne s'applique plus uniquement aux conjoints mais également aux partenaires non mariés de même sexe, en tout cas lorsque le pays membre d'accueil considère lesdits partenaires de la même manière que les couples mariés. Les députés européens, lors du vote, ont suivi cette position. " Nous sommes obligés de le constater, cet épisode constitue une énième preuve l'absence de volonté politique des Etats de partager la compétence d'immigration. Or, ce n'est pas par cette attitude frileuse que l'on résoudra le problème de l'immigration illégale qui préoccupe tant la majorité des gouvernements au Conseil. Ce n'est pas non plus ainsi que l'on évitera les mouvements secondaires des demandeurs d'asile, pourtant un des principaux objectifs de la directive," conclut Adeline Hazan.

Réforme des conventions de l'ONU sur les drogues : un coup d'épée dans l'eau

Au nom de la délégation socialiste française, la députée Adeline Hazan, membre de la commission des libertés et des droits des citoyens, regrette que le Parlement européen n'ait pas adopté de recommandation sur la réforme des conventions sur les drogues, alors même que se tiendra prochainement à Vienne le Conseil économique et social de l'ONU au niveau ministériel sur ce même sujet. Au niveau international, la politique suivie en matière de toxicomanie est régie par trois conventions dont la plus ancienne date de 1961 et la plus récente de 1988. Le rapport Buitenweg sur la réforme des conventions ne visait aucunement à trancher la question de la dépénalisation des drogues mais posait simplement, et de façon pragmatique, la question de l'efficacité des dispositifs actuels, en l'occurrence de ces conventions. " S'il faut très certainement chercher à limiter les dépendances dues aux drogues, il faut aussi partir de l'évaluation de ce qui fonctionne ou pas, et se fonder sur des faits établis qui permettront aussi de corriger les éventuelles incohérences de classification de drogues", estime la députée socialiste. Adeline Hazan a par ailleurs rappelé qu'il y a deux mois exactement, le Parlement européen s'était déjà prononcé en faveur d'une classification des drogues sur des bases scientifiques et selon les risques qu'elles représentent pour la santé. S'il ne s'agit donc pas de minimiser les dommages et risques liés aux drogues, la délégation socialiste française considère qu'elle est bien en droit de demander une juste évaluation des règles en vigueur actuellement. " Il est fortement regrettable que, dans la confusion des votes, la rapporteur ait elle-même votée contre son propre rapport, et avec la droite, alors que nous étions parvenus à obtenir qu'une évaluation des Conventions soit exigée. Il ne nous reste plus qu'à espérer que les gouvernements seront d'accord pour émettre ce vœux à Vienne, dans un domaine qui est en grande partie de compétence nationale ", conclut la députée socialiste.

Rapport Ferreira sur les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires

Le Parlement européen a adopté le rapport de la députée socialiste française Anne Ferreira sur les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (440 voix pour, 20 contre et 13 abstentions). La rapporteur avait accueilli favorablement les deux objectifs principaux de la proposition de la Commission européenne: d'une part autoriser deux nouveaux édulcorants (le sucralose et le sel d'aspartame-acésulfame), d'autre part réduire les seuils de présence de plusieurs édulcorants utilisés dans la fabrication de certaines denrées alimentaires. " Je suis consciente que les édulcorants peuvent apporter un confort de vie aux personnes dont l’état de santé nécessite un régime alimentaire particulier", estime la rapporteur socialiste. " Pour autant, il ne faudrait pas que l’existence de tels produits contenant des édulcorants cache le problème très grave de santé publique qu’est l’obésité." Cette question de santé publique est bien sûr liée à celles de l'alimentation et de l'éducation nutritionnelle et sanitaire. " Elle est donc aussi liéee à des nouveaux modes de consommation et aussi à l'existence sur le marché de produits de plus en plus sucrés consommés en trop grande quantité par les enfants, produits qui font trop souvent l'objet de publicité déloyale", conclut Anne Ferreira.

Rapport Liese sur les tissus et les cellules humaines

Le Parlement a voté sur les 80 amendements de la proposition de la Commission établissant des normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains. Le rapport de Peter Liese (PPE) a été adopté en première lecture (co-décision) par 321 voix pour, 89 contre et 57 abstentions. Une grande partie des débats sur la question de sécurité et de qualité des tissus et cellules humaines ont porté jusqu'à présent sur les mentions relatives aux principes éthiques. " Attachés aux notions de don bénévole, anonyme et gratuit nous aurions souhaité une position forte sur ce sujet", a indiqué Anne Ferreira en session plénière à Strasbourg. " Nous regrettons donc que les objectifs de bénévolat, anonymat et gratuité ne puissent faire l'objet que de recommandations et non d' engagements clairs, l'absence de calendrier pour la réalisation de ces objectifs ne contraignant pas les Etats membres à tout mettre en oeuvre pour mener des projets et des politiques allant dans ce sens." La délégation socialiste française a donc demandé à la Commission une évaluation régulière des progrès faits dans ce domaine dans les Etats membres. " Nous ne devons pas ignorer que la sécurité et la traçabilité des dons sera d'autant mieux garantie qu'elle aura pour origine un pays de l'Union européenne soumis à notre législation et nous devons avoir pour but l'auto-suffisance au niveau de l'Union européenne", estime encore la députée socialiste. D'autre part, le trafic lié au commerce des cellules et tissus dans les pays tiers doit nous obliger à la plus grande vigilance. Sur la question de l'anonymat des donneurs de gamètes et de la proposition qui est faite de pouvoir lever cet anonymat, Anne Ferreira s'interroge sur cette éventualité qui peut faire craindre que les donneurs de sperme et d'ovocytes, déjà trop peu nombreux pour satisfaire toutes les demandes, ne se détournent de leur engagement. Enfin, il semble important que les Etats-membres et la Commission mettent en place une banque de données centralisée destinée à recueillir toutes les informations disponibles sur les établissements accrédités, sur les produits traités ainsi que sur la biovigilance.

François Zimeray: Moins légiférer pour mieux légiférer

Les députés européens ont adopté à l'unanimité le rapport "Mieux légiférer" du député socialiste français François Zimeray en session plénière à Strasbourg. Le rapport demande une simplification du langage législatif, et fixe pour objectif une diminution du nombre des lois européennes existantes. Ce double objectif devrait permettre un rapprochement entre les citoyens et l’Union européenne. Parce que, selon François Zimeray, " nul n’est censé connaître la loi européenne", il faut simplifier, améliorer, et réduire la législation communautaire. Le rapporteur a rappelé devant ses collègues parlementaires que la législation communautaire est trop compliquée, souvent mal rédigée et donc trop difficile à interpréter et à appliquer. Au nom de la délégation socialiste française, François Zimeray a insisté sur le fait que " l’enjeu c’est de faire de l’Europe un Etat régi par le droit qui ne se laisse pas noyer sous un flot de réglementations inapplicables".

Pour un statut aux kurdes réfugiés en France

Dans le contexte dramatique provoqué par la guerre en Irak, la Délégation socialiste française souhaite attirer l'attention des autorités françaises et de l'opinion publique sur la situation des kurdes, demandeurs d'asile en France. Nous ne devons pas accepter qu'ils soient renvoyés en Turquie alors qu'ils sont victimes de discriminations et de traitements contraires au respect des droits fondamentaux. Nous demandons qu'en France leur situation soit rapidement réexaminée afin de leur permettre d'accéder au statut de réfugiés. Alors que la population française a très majoritairement exprimé son refus de la guerre, nous sommes certains qu'elle comprendra et soutiendra cette demande. Au-delà de la situation nationale, nous interpellons le gouvernement français pour qu'il pèse de tout son poids, y compris en utilisant l'espace de la Convention sur l'avenir de l'Union, pour la mise en place d'une véritable procédure d'asile européenne dans l'esprit des conclusions du Conseil européen de Tampere.

Soutien aux fédérations du secteur de la viande bovine

Au nom de l'ensemble de la Délégation socialiste française au Parlement européen, Georges Garot et Catherine Guy-Quint apportent leur soutien à toutes les fédérations du secteur de la viande bovine (FNSEA, JA, FNB, FNPL, FNICGV et FNCBV) condamnées récemment à des amendes par la Commission européenne. Les circonstances de détresse extrême dans lesquelles se sont retrouvés les producteurs de viande bovine suite à la crise de la vache folle imposaient des actions énergiques et exceptionnelles. Les mesures de retrait des marchés décidées à l'époque par la Commission n'ont pas été appliquées de manière satisfaisante. La filière bovine française, la plus touchée au sein de l'Union européenne, s'est donc trouvée contrainte d'affronter seule le problème. " La mise en place d'un tel système de stabilisation des cours représentait alors un acte de civisme", estime Georges Garot. Le gouvernement socialiste de l'époque l'avait déjà dit au moment de la signature de l'accord. Nous le réaffirmons aujourd'hui. La Commission a d'ailleurs reconnu qu'il existait des circonstances particulières et un contexte économique exceptionnellement difficile qui expliquaient les mesures prises. Mais elle n'a pas su en tirer toutes les conséquences. Nous considérons que la logique ultra-libérale qui sous-tend la décision de la Commission n'est pas acceptable. Le droit de la concurrence ne peut pas primer sur tout et générer ainsi la faillite d'une grande partie des producteurs. Pour notre part, nous nous battons pour une autre politique agricole, favorable au maintien d'exploitations viables sur l'ensemble du territoire et où la notion de multi-fonctionnalité, c'est à dire de prise en compte des aspects non-commerciaux de l'agriculture (environnement, santé, bien-être des animaux...), est centrale. Alors qu'elle prétend défendre ces même objectifs, la Commission va, au travers de sa décision, dans un sens contraire. Nous le condamnons.

Dossier Elargissement
Les socialistes français se réjouissent de l'élargissement de l'Union

La délégation socialiste française a donné son avis conforme à l'adhésion de dix nouveaux Etats membres à l'Union européenne, le 9 avril, en séance plénière à Strasboug. Seules Anne Ferreira et Béatrice Patrie se sont opposées à ces adhésions. La DSF se félicite du feu vert donné par le Parlement européen; un feu vert indispensable pour que les 25 Etats de l'Union élargie signent le traité d'adhésion le 16 avril à Athènes. " C'est un vote politiquement majeur que vient d'émettre le Parlement européen à une majorité écrasante," explique Pervenche Berès, présidente de la délégation socialiste française. " Il s'agit du plus grand élargissement que connaît l'Union européenne depuis le Traité de Rome, à la fois en termes du nombre d'adhérants et en termes de signification politique", poursuit Catherine Lalumière, vice-présidente du Parlement européen et membre de la commission des affaires étrangères. Elle indique que cet élargissement, pour être une vraie réussite, " demandera du temps, de la patience, des efforts et de la volonté". " Certes les pays candidats ont fait de grands progrès, mais on n'efface pas d'un coup de balai un demi-siècle de vie séparée. L'Europe a longtemps été divisée. Les expériences vécues d'un côté du rideau de fer n'ont pas été les mêmes que celles vécues de l'autre côté. Il nous reste à combler dans nos têtes et nos coeurs ce fossé qui s'est creusé en 50 ans de séparation. Soyons optimistes! C'est une nouvelle porte qui s'ouvre pour accueillir nos amis qui viennent de très loin."

Pour le député Jean-Claude Fruteau, l'adhésion de dix nouveaux Etats membres est " incontestablement une étape importante dans la construction d'une Europe plus forte et plus efficace, véritablement capable de peser sur les affaires du monde". " Quiconque veut vraiment stabiliser l'ensemble du continent, consolider la démocratie et la paix, renforcer l'économie et le développement durable et intégrer une dimension culturelle et humaine fondée sur les valeurs partagées de la liberté, du respect des droits fondamentaux, de la bonne gouvernance et de l'Etat de droit, devait apporter son soutien à l'adhésion de ces dix nouveaux Etats membres", estime la députée Danielle Darras. " Nous avons émis un vote du bon côté de l'histoire", conclut Bernard Poignant. Pour Harlem Désir, " plus de dix ans après la chute du rideau de fer, leur faire place au sein de l'Union est devenu une obligation historique. C'est à nous que revient la responsabilité des retards pris dans les réformes institutionnelles (...). Ce n'est pas sur des modalités institutionnelles ou des perspectives financières que nous nous prononçons. C'est à des peuples que nous disons si oui ou non, ils ont leur place dans l'Union. C'est désormais avec eux que nous devrons mener la bataille pour l'avenir de l'Union. C'est avec eux que nous devrons nous battre contre la dérive vers une zone de libre échange, et pour la promotion d'un modèle social de haut niveau". Pour Marie-Arlette Carlotti, ce cinquième élargissement de l'Union consacre la réconciliation de l'Histoire et de la géographie du continent. Elle indique qu'il est temps surtout de tourner ses regards vers la Méditerranée. La députée socialiste avance deux propositions. D'une part constituer un espace régional intégré politiquement, et d'autre part lancer un véritable plan Marshall pour soutenir les réformes économiques et sociales en Méditerranée.

Enfin, Béatrice Patrie et Anne Ferreira, seules à voter contre l'élargissement, expliquent leur choix. Elles disent que c'est parce que " nous souhaitons réussir l'élargissement et que nous sommes profondément fédéralistes que nous avons dit "non" aux Traités d'adhésion qui viennent d'être soumis au vote du Parlement européen pour avis conforme". Faute de remplir un certain nombre de conditions préalables, l'élargissement risque d'être un terrible gâchis, indiquent elles. Les deux députées disent par ailleurs que " l'accord arraché à la dernière minute en violation des prérogatives budgétaires du Parlement européen inscrit l'élargissement dans un cadre financier irréaliste et discriminant pour les pays adhérents."

Rapport Brok: Les socialistes français votent le rapport

La plupart des députés socialistes français - à l'exception de Béatrice Patrie et Anne Ferreira - ont voté le rapport Brok portant sur les conclusions des négociations de Copenhague sur l'élargissement. Harlem Désir et Danielle Darras se sont abstenus. Malgré l'indignation provoquée dans ses rangs par l'inclusion de plafonds de dépenses post-élargissement supplémentaires dans une annexe XV au projet de traité d'adhésion, la majorité des députés de la délégation socialiste française a décidé de voter en faveur du rapport Brok. Le Conseil avait précédemment repris unilatéralement les montants minimaux négociés avec les pays candidats à Copenhague et en avait fait des plafonds maximums de dépenses en faveur des nouveaux Etats membres, supprimant ainsi toute marge de manoeuvre pour la révision des perspectives financières. Le Parlement européen bénéficie pourtant d'un pouvoir de co-décision en matière budgétaire de l'Union. Le Conseil et le Parlement européen ont mis fin à leur "brouille" le 8 avril en accordant une rallonge budgétaire. Catherine Guy-Quint, membre de la commission des Budgets, s'indigne cependant de l'attitude qu'a prise le Conseil jusqu'à présent. " Nous aurions voulu que l'élargissement se fasse dans de meilleures conditions financières pour les nouveaux Etats membres". La délégation socialiste française ne met pour autant pas en cause l'élargissement et a voté l'avis conforme à l'adhésion des dix nouveaux Etats membres à l'Union européenne le 9 avril. Michel Rocard, membre suppléant de la commission des affaires étrangères, s'est aussi indigné de l'attitude du Conseil. " Il est effrayant de constater que le Conseil profite de l'élargissement pour étendre ses pouvoirs", dit-il. Catherine Guy-Quint poursuit: " C'est un Conseil de voyous qui est allé jusqu'au bout face à un Parlement qui n'a pas su faire respecter ses prérogatives". Harlem Désir explique les raisons de son abstention lors des votes sur le rapport Brok: " Je me suis abstenu en raison de l'ambiguïté des formulations quant à l'indépendance de la future politique étrangère et de défense de l'Europe élargie vis-à-vis des Etats-Unis. Les conditions institutionnelles et financières de l'élargissement ne sont pas bonnes non plus (...), mais nous n'avons pas le droit de prendre en otage de notre bras de fer avec le Conseil ou de leur fermer la porte au prétexte de nos propres insuffisances". C'est pourqoui le député socialiste a voté pour l'élargissement tout en s'abstenant sur le rapport Brok. Il en est de même pour Danielle Darras.