Rapport de Jerzy Buzek / 7ème PCRD: la recherche européenne met l'Europe au défi de ses ambitions
Débat: mardi 13 juin 2006
Vote: jeudi 15 juin 2006
L'Europe est en retard par rapport aux Etats-Unis, à l'Inde, à la Chine et au Japon dans sa prise en considération de la recherche et du développement comme véritable priorité politique. Le septième programme-cadre de recherche et de développement (PCRD), voté aujourd'hui au Parlement européen à Strasbourg, a pour vocation de devenir la pierre angulaire de la construction d'un espace européen de la recherche prévu par la Stratégie de Lisbonne.
"Nous souhaitons échapper au risque d'une année blanche pour la recherche, tant ce domaine est stratégique pour notre compétitivité face à nos concurrents", souligne Catherine Trautmann, membre de la commission parlementaire de l'industrie et rapporteur pour avis sur un des volets du rapport concernant la mise en place d'un Conseil européen de la recherche (programme dit "Idées").
L'ensemble du programme a avant tout pour mission de renforcer la communauté scientifique, de développer les savoirs et la compétitivité au sein de l'Union européenne et d'insuffler de nouvelles perspectives pour l'avenir. Notamment par la création du Conseil européen de la recherche (CER), mesure phare du nouveau PCRD, qui soutiendra vigoureusement la recherche fondamentale au niveau européen. Fonctionnant par et pour la communauté scientifique, le futur CER - qui devrait être opérationnel dès le 1er janvier 2007 - renforcera l'appareil de la recherche par des "plateformes technologiques européennes" et des "initiatives technologiques conjointes" pour lesquels pourront être mobilisés des fonds régionaux.
"Autonomie, indépendance et transparence caractérisent cet organe, qui donnera à l'UE de véritables perspectives et scellera la confiance avec le monde des chercheurs", dit avec optimisme l'élue strasbourgeoise. "Nous espérons qu'il contribuera à attirer vers les métiers de la recherche la jeune génération de nos diplômés."
Des bourses individuelles fondées sur l'excellence vont être attribuées selon des critères définis par les scientifiques. Compte tenu du fait qu'en Europe il existe une pénurie d'au moins 700 000 chercheurs, il est nécessaire de soutenir fortement les jeunes chercheurs pour espérer atteindre en 2010 l'objectif de 3% des investissements en R&D. Le nouveau programme-cadre, à travers le renforcement des bourses Marie Curie, devrait permettre de lutter contre la fuite des cerveaux, de faire de l'Union une zone attrayante pour les meilleurs chercheurs du monde, et de faciliter la mobilité géographique et intersectorielle.
"Le succès de la recherche européenne dépendra avant tout de l'investissement dans la formation initiale, du renforcement du rôle des universités et des avancées faites en matière de 'statut des chercheurs'", précise l'eurodéputée socialiste française. Elle souligne que les régions pourront contribuer au succès du 7e PCRD grâce à leur investissement et leur choix d'utiliser les fonds régionaux disponibles dans cet objectif.
Les socialistes français ont par ailleurs clairement identifié leurs priorités: la recherche dans les secteurs de la santé (compte tenu du vieillissement de la population et de l'émergence de plusieurs maladies graves, y compris celles liées aux allergies). Les députés socialistes français ont soutenu la recherche sur les cellules souches surnuméraires dans des conditions éthiques et un encadrement très stricts.
L'énergie et l'environnement (afin de relever les défis découlant des changements climatiques) font également partie des priorités défendues et des moyens accrus pour les petites et moyennes entreprises innovantes ont été mis en avant.
Il s'agit avant tout de combler le déficit recherche-innovation en stimulant les investissements privés dans des domaines déterminants pour la compétitivité, en promouvant le partenariat public et privé, en stimulant la participation des PME aux actions communautaires de recherche et de développement.
Sur ces différentes priorités, les socialistes français se félicitent des résultats obtenu dans le vote en plénière.
De fortes incertitudes demeurent pourtant quant au financement d'une série de propositions ambitieuses du programme-cadre. "Le compte n'y est pas, même si l'accord budgétaire adopté en plénière est satisfaisant dans la mesure où il cherche à contrer au mieux la faiblesse du budget obtenu dans le cadre des perspectives financières", déplore Catherine Trautmann. "Les chercheurs se tournent vers l'Europe car ils sont déçus par la faiblesse des réponses nationales. Quand reconnaîtra-t-on la recherche comme un vecteur économique fort et quelle aide à dynamiser l'emploi, ajoute-t-elle.
Renvoyant aux Etats membres de se mettre en cohérence avec les objectifs annoncés, elle conclue: "J'ai à cœur de faire en sorte que la construction d'un espace européen de la recherche ne soit pas empêché par les égoïsmes nationaux. Les Etats membres doivent s'apprêter à compléter les moyens financiers affectés à la recherche et au développement au moment de la révision des perspectives financières".
Pour lire l'intervention de Catherine Trautmann, cliquez ici
Avenir de l'UE: les socialistes souhaitent mettre sur la table des scénarios utiles pour le futur
Débat: mercredi 14 juin 2006
Vote: mercredi 14 juin 2006
Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une résolution de la commission des affaires constitutionnelles « sur les étapes futures de la période de réflexion ». Adoptée à la veille du Conseil européen des 15 et 16 juin prochains, cette résolution appelle les chefs d’Etat et de gouvernement à prolonger la période de réflexion ainsi qu’à veiller à l’organisation effective de débats sur l’avenir de l’Europe dans l’ensemble des Etats membres. Les députés européens demandent aux pays qui n’ont pas encore pris position sur le traité constitutionnel de le faire rapidement, de manière à ce qu’un accord constitutionnel puisse être trouvé d’ici aux élections européennes de 2009.
Les socialistes français auraient préféré une résolution plus utile, qui s’engage en faveur d’une nécessaire renégociation du traité constitutionnel. En ce sens, ils ont soutenu les amendements allant dans ce sens et ont voté contre les paragraphes mentionnant un soutien au texte en vigueur. « Ce n'est pas en s'arc-boutant sur une position de défense du texte en l'état que nous pourrons sortir de l'impasse dans laquelle nous nous trouvons actuellement. Il faut se rendre à l'évidence : l'ouvrage devra être remis sur la table », a expliqué Marie-Line Reynaud, membre de la commission parlementaire des affaires constitutionnelles.
Pervenche Berès, membre de la même commission parlementaire, déclare : « Chacun le sait, personne ne pourra demander ni aux Néerlandais, ni aux Français de revoter sur le même texte. Dans l’esprit des échanges qui ont eu lieu en ce sens les 8 et 9 mai derniers sur les questions de fond de la relance européenne, le Parlement européen pourrait et devrait être un espace privilégié pour le reconnaître et mettre sur la table des scénarios utiles pour le futur. C’est le sens de la position défendue par les socialistes français mais aussi néerlandais et italiens, les groupes verts et libéraux (exception faite de l'UDF). » Cette position n’ayant pas été retenue, les députés socialistes français se sont abstenus sur la résolution.
Pour lire l'intervention de Pierre Moscovici, cliquez ici
Pour lire l'intervention de Harlem Désir, cliquez ici
Coupe du monde / Prostitution forcée: STOP au tourisme sexuel!
Débat: lundi 12 juin 2006
Du 9 juin au 9 juillet 2006, 12 villes allemandes accueilleront la Coupe du monde de football. L'industrie du sexe s'est d'ores et déjà préparée à l'afflux de touristes sportifs/sexuels qui participeront à la manifestation sportive. La Délégation socialiste française s'oppose fermement à la prostitution forcée de milliers de femmes.
"Le coup d'envoi de la Coupe du monde de football a été donné. Il s'agit d'un évènement festif dans l'esprit de la majorité mais au-delà de l'évènement sportif, la coupe du monde nous interpelle, car, à quelques pas seulement du stade un gigantesque bordel attire de très nombreux hommes", a déclaré, scandalisée, la députée socialiste française Martine Roure, en séance plénière du Parlement européen à Strasbourg.
L'eurodéputé socialiste française Bernadette Vergnaud, membre de la commission parlementaire des droits de la femme et de l'égalité des genres, dénonce également ce "palais du plaisir" qui a été construit à côté de l'Olympia Stadion de Berlin, en prévision de l'afflux de touristes sportifs/sexuels. "Il est choquant d'apprendre que quelque 40 000 femmes ont été importées d'Europe centrale et de l'Est vers l'Allemagne pour satisfaire ces touristes sexuellement. L'industrie du sexe allemande a même érigé un gigantesque complexe prostitutionnel pouvant accueillir 650 clients dans des cabines de prestations", s'exclame la députée.
"De nombreuses femmes sont nécessairement présentes contre leur gré. Elles quittent leur pays sous des prétextes fallacieux et elles espèrent une vie meilleure", poursuit Martine Roure, par ailleurs coordinatrice de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures au Parlement européen.
"En 20 ans, le nombre de prostituées recensées en Europe a été multiplié par 10, et 90% d'entre elles subissent des violences de leurs souteneurs et de leurs clients. L'Europe élargie, réunifiée, terre de liberté, terre des droits de l'homme, a le devoir de mettre fin à ce mépris total des femmes, ajoute Marie-Line Reynaud, également membre de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres.
"Il apparaît plus que nécessaire et urgent aujourd'hui d'impulser des politiques volontaristes de protection des droits de la femme par les Etats membres", termine Bernadette Vergnaud.
Pour lire l'intervention de Bernadette Vergnaud, cliquez ici
Pour lire l'intervention de Martine Roure, cliquez ici
Transfert de données personnelles / Nos craintes se concrétisent...
Débat: lundi 12 juin 2006
"Nos craintes se concrétisent", a déclaré Martine Roure, porte-parole des socialistes pour la commission parlementaire des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, suite à la rencontre, hier soir, entre les membres de sa commission et le commissaire européen Franco Frattini, en charge de la justice, de la liberté et de la sécurité, sur le récent jugement qu'a rendu la Cour européenne de Justice annulant l'accord entre l'UE et les Etats-Unis concernant le traitement et le transfert des données à caractère personnel des passagers européens à destination des USA aux autorités américaines lors de vols transatlantiques.
Le commissaire a tenté d'apaiser les eurodéputés en précisant que l'accord actuel UE/USA sur la transmission des fichiers passagers prévoit une clause de révision en 2007. Il proposera en outre, aujourd'hui, au Collège des commissaires, de faire passer la base juridique de l'accord du 1er au 3ème pilier.
"Le Parlement n'aura plus qu'un avis consultatif", note avec désarroi la députée socialiste française Martine Roure. "La Cour de Justice a annulé l'accord sur la forme et non sur le fond. Le fait qu'elle ne se soit pas prononcée sur le contenu de ces accords ne signifie pas que les inquiétudes du Parlement ne sont pas fondées. Les données personnelles des passagers aériens ne seront pas pour autant mieux protégées, car l'accord continue à violer les droits fondamentaux des citoyens européens."
Elle rappelle, une fois de plus, que le seul moyen de garantir la protection des droits fondamentaux dans ce domaine est l'adoption rapide de la Décision-cadre sur la protection des données dans le troisième pilier. "A l'heure actuelle il n'y a aucune coordination entre les 25 pour la protection des données utilisées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire. C'est cependant absolument nécessaire pour le bon fonctionnement de l'espace européen de liberté de sécurité et de justice."
Elle ajoute également que cet arrêt renforce la nécessité de faire appel à la clause passerelle prévue à l'article 42 du Traité qui permettrait le passage à la codécision pour tous les domaines relevant du troisième pilier assurant ainsi un réel contrôle démocratique. "Nous resterons constants dans notre opposition au transfert des données personnelles tant qu'un véritable accord international n'apporte pas les garanties sérieuses à l'UE quant au traitement qui est fait de ces informations", a déclaré Martine Roure.
"Nous avons toujours défendu notre vision de la lutte contre le terrorisme y compris dans nos relations avec les pays tiers; une vision qui attache une importance primordiale à l'équilibre entre des mesures visant à améliorer la sécurité des citoyens et le respect rigoureux des droits fondamentaux de chacun. Nous n'excluons pas de manière catégorique un accord sur un échange des données avec des pays tiers. Un tel accord existe par exemple avec le Canada et l'Australie. Ceux-ci sont cependant acceptables car ils permettent de transférer un nombre ciblé de données concernant les passagers qui peuvent s'avérer utiles dans la lutte contre le terrorisme et les autorités canadiennes et australiennes garantissent une protection adéquate des données transférées", termine l'eurodéputée socialiste, en se demandant pourquoi un tel système de transfert ne serait pas possible avec les Etats-Unis.
Rapport de Martine Roure (PSE, France) sur la protection des données à caractère personnel (coopération policière et judiciaire)
Le Parlement envoie un signal clair au Conseil pour une adoption rapide de la protection des données dans le troisième pilier
Débat: mardi 13 juin 2006
Vote: mercredi 14 juin 2006
Le Parlement européen a adopté à l'unanimité les amendements du rapport de la députée socialiste française Martine Roure sur la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en Europe.
Martine Roure, par ailleurs coordinatrice de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, regrette toutefois que le Conseil n'ait pas donné des garanties claires mardi soir en session plénière à Strasbourg sur une série de points importants. C'est la raison pour laquelle les eurodéputés ont toutefois refusé de voter à ce stade la résolution législative finale afin d'inciter le Conseil à adopter cette Décision-cadre avant la fin de l'année. "Dans le cas contraire le Parlement européen se sentirait trahi et la confiance serait alors sérieusement ébranlée, ce que nous ne souhaitons pas", a prévenu Martine Roure lors du débat en plénière.
Les points d'achoppement sont les suivants:
• le champ d'application: Martine Roure est en faveur d'un large champ d'application afin de rendre le texte applicable non seulement aux échanges de données entre Etats membres mais également aux situations internes aux pays membres afin d'assurer une meilleure cohérence de la protection des données dans le cadre institutionnel européen.
• des garanties claires quant à la transmission et à l'utilisation de données personnelles à des pays tiers, et non seulement celles mises à disposition par un autre Etat membre.
• des garanties claires quant à la transmission et à l'utilisation de données personnelles à des parties privées dans le cadre d'une fonction publique.
• la durée de conservation: les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont collectées ou traitées ultérieurement. Par ailleurs, le Parlement européen propose un effacement régulier des données à l'issue d'une période de temps donnée.
• Sanctions pénales: la mauvaise utilisation des données doit être passible de sanctions pénales.
"Le Parlement européen ne peut se contenter d'une déclaration de bonnes intentions, en particulier suite à la décision de la Cour européenne de justice d'annuler l'accord entre l'UE et les Etats-Unis sur le transfert des données passagers", explique Martine Roure. "Il attend un engagement formel du Conseil pour arriver à un accord sur ces points."
Pour lire l'intervention de Martine Roure, cliquez ici
Résolution sur l'homophobie et racisme: L'heure est à la mobilisation
Débat: mercredi 14 juin 2006
Vote: jeudi 15 juin 2006
"Levons-nous, car, sans démagogie aucune, l’heure est grave. Il suffit de compter toutes les résolutions contre l'homophobie que nous avons votées, sans grand résultat puisque la situation ne fait qu’empirer", a déclaré la députée socialiste française Martine Roure en session plénière du Parlement européen à Strasbourg avant que les députés ne passent aux votes sur une résolution contre l'homophobie et le racisme en Europe. Et d'appeler les eurodéputés de 25 nations européennes à enfin "passer aux actes".
"Il faut que les Etats se mobilisent contre la haine qui renaît sur leur sol. Il faut que l’Union prenne conscience de la gravité de la situation et fasse de cette lutte une priorité", a souligné avec force la porte-parole des socialistes au sein de la commission parlementaire des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, en appelant les Etats membres à se mettre d'accord sur une Décision-cadre sur le racisme et la xénophobie au plus vite.
"Nous ne pourrons pas dire dans quelque temps que nous ne savions pas", continue la députée socialiste. Nous ne tolérons plus les exactions homophobes et xénophobes, les discours haineux et les appels à la violence. Ces propos monstrueux sont contraires à nos valeurs, à l’opposé des fondations sur lesquelles nous avons construit notre Europe.
"Il faut mettre un terme définitif aux crimes racistes, xénophobes, homophobes qu'ils soient contre un homme ou une femme parce qu’ils étaient noirs. Contre un jeune homme parce qu’il était juif, contre un autre jeune homme par qu'il était magrébin, contre une femme parce qu’elle était transsexuelle", termine Martine Roure.
Enfin, la Délégation socialiste française exige aussi une position ferme contre les appels à la haine professés par les dirigeants polonais contre les homosexuels.
Pour lire l'intervention de Martine Roure, cliquez ici
Pour lire l'intervention de Kader Arif, cliquez ici
Rapport de Tatjana Zdanoka (Verts, ) sur la non-discrimination et égalité des chances pour tous
Débat: mardi 13 juin 2006
Vote: mercredi 14 juin 2006
Le Parlement européen, soutenu principalement par les progressistes et la gauche européenne, a adopté le rapport de l'eurodéputée verte Tatjana Zdanoka sur la stratégie cadre pour la non discrimination et l'égalité des chances pour tous.
Le rapport prévoit que la stratégie européenne de non-discrimination puisse se traduire dans certains cas par l'utilisation de mesures d'action positive. Or, action positive ne signifie toutefois pas discrimination positive. "Nous ne pourrions encourager la lutte contre les discriminations en créant une nouvelle sorte de discrimination. L'action positive permet au contraire d'attirer l'attention de certains groupes défavorisés sur des mesures spécifiques les concernant, par exemple dans les politiques de recrutement", précise Martine Roure, porte-parole des socialistes pour la commission parlementaire des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
En outre, les eurodéputés ont exprimé leur souhait à ce que la discrimination contre les couples de même sexe, mariés ou enregistrés, soit prohibée au même titre que tout autre type de discrimination, et en particulier lorsque les homosexuels font valoir leurs droits à la libre circulation dans le territoire de l'Union européenne.
"Ce rapport permet de donner un signal clair en vue de l'Année européenne de l'égalité des chances pour tous en 2007", souligne Martine Roure, qui est rapporteur sur l'année européenne de l'égalité des chances. "Nous demandons par ailleurs que ce dialogue se poursuive lors de l'année européenne du dialogue interculturel de 2008".
"A un moment de l'histoire où les discours haineux et les actes odieux et violents voient de plus en plus souvent le jour en Europe, c'est aujourd'hui à l'Union européenne d'établir une stratégie en faveur de l'égalité des chances afin de mettre fin à toutes sortes de discriminations", termine la députée socialiste française.