mercredi 20 août 2008
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Révision de la directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen
Harlem Désir (PSE) - le 7 mai 2008 Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la directive sur les comités d'entreprise européens a été pionnière au moment de son adoption en 1994. Même si elle ne fixait que des prescriptions minimales, elle a ouvert la voie au droit à l'information et à la consultation des travailleurs à l'échelle des groupes de taille européenne, et elle a été un des éléments fondateurs d'un droit du travail européen. Mais aujourd'hui, elle est devenue retardataire par rapport aux évolutions de la réalité de l'entreprise, à la financiarisation de leur gouvernance, et elle est même d'ailleurs retardataire par rapport aux autres directives sur l'information et la consultation des travailleurs qui ont été adoptées depuis.
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