vendredi 09 mai 2008
Bienvenue sur le site de la Délégation Socialiste Française - Retrouvez sur ce site toute l'actualité de la Délégation
Accès en mode texte
Posez vos questions !
Liens utiles
Nos publications
Relations presse
Envoyer cette page par e-mail
Taxation de l'essence et du gazole: l’instrument fiscal au service de l’environnement et de la réduction des distorsions de concurrence
En votant le rapport Schmidt en séance plénière à Strasbourg, la Délégation socialiste française décourage le tourisme pétrolier des transporteurs et par conséquence son incidence sur l'environnement. Le Parlement européen a voté l’harmonisation des accises minimales sur le diesel au niveau minimal applicable à l'essence. L'objectif du rapport qui était soumis aux députés est de rapprocher les taux appliqués dans les différents pays européens.
Votre nom:*
Email du destinataire:*
Email de l'expéditeur:*
Vos commentaires sur cet article:
*Champs obligatoires
Retour
Poli
tic
/ eZ publish
©
Inovagora
Accès réservé
Plan du site
Webmaster
Mentions légales
Crédits