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Taxation de l'essence et du gazole: l’instrument fiscal au service de l’environnement et de la réduction des distorsions de concurrence
En votant le rapport Schmidt en séance plénière à Strasbourg, la Délégation socialiste française décourage le tourisme pétrolier des transporteurs et par conséquence son incidence sur l'environnement. Le Parlement européen a voté l’harmonisation des accises minimales sur le diesel au niveau minimal applicable à l'essence. L'objectif du rapport qui était soumis aux députés est de rapprocher les taux appliqués dans les différents pays européens.


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