lundi 08 septembre 2008
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Réexamen du marché unique: combattre les obstacles et les manques d'efficacité en améliorant la mise en oeuvre et l'application
Pervenche Berès (PSE) - le 4 septembre 2007 Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, il me revient de présenter la position de la commission économique et monétaire et pour une fois, si j'ose dire, avec plaisir, le rapporteur que nous avions désigné ayant renoncé à présenter ce rapport en son nom personnel, car il regrettait que le vote de la commission économique et monétaire ait conduit à insister sur les conditions fiscales d'un marché intérieur harmonieux. En clair, votre commission économique et monétaire considère que pour qu'un marché intérieur fonctionne de manière harmonieuse, certaines initiatives doivent venir de la Commission pour combattre les distorsions en termes de fiscalité. Je ne peux que soutenir cette perspective tracée par la commission économique et monétaire.
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