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Transport maritime

Gilles Savary (PSE) - le 23 septembre 2008

Monsieur le Président, depuis que je suis devenu un vrai "faux" rapporteur, puisque le Conseil a évacué mon rapport, je n'ai plus que deux minutes. Je vais donc aller à l'essentiel, d'abord pour dire que je m'adresse non pas à la Présidence française, qui nous soutient, non pas au commissaire, qui nous soutient, mais au Conseil, et puis à mes collègues pour les remercier de leur solidarité, pour dire que nous avons mal vécu l' Erika, mal vécu le Prestige. Les États membres ont accusé l'Europe de ne pas en faire suffisamment.


Aujourd'hui, grâce à Jacques Barrot, à froid, nous essayons de mettre en place un espace maritime européen vertueux. Parmi les dispositions que nous vous proposons figure celle de la responsabilité civile des armateurs. Que cela veut-il dire? Cela veut dire qu'à tout le moins, nous nous assurions que tous les navires sont assurés auprès de compagnies solvables pour les dommages qu'ils causent, au moins dans le cadre des conventions de l'OMI, et j'ai noté avec plaisir, à la Rochelle, que des États membres qui n'avaient pas souscrit à l'OMI devenaient subitement amoureux fous de l'OMI.

Alors je leur dis: "Ratifiez les conventions de l'OMI et d'abord celle sur la chimie". Aujourd'hui, demain matin, il peut y avoir un risque chimique, une catastrophe chimique. Nous en serons revenus à l'époque de l' Exxon Valdez. Pratiquement aucun État membre ne s'est engagé juridiquement sur les risques chimiques auprès de l'OMI. C'est la première des choses.

La deuxième est de disposer d'un certificat de garantie et d'assurance sur l'espace maritime européen. Il faut avoir confiance en l'Europe. Quand elle est en avance, elle fait progresser le monde. Nous l'avons vu, notamment, sur la liste noire des compagnies aériennes. Et puis, mes chers collègues, j'ai été récemment à un colloque. Est-ce que l' Erika est encore possible? Oui, il l'a été en mer Noire l'année dernière le 11 novembre 2007 avec 5 bateaux qui ont fait naufrage dans le détroit de Kertch et qui avaient des garanties d'assurance bidons.

Je crois donc que nous devons d'abord moraliser tout ça et c'est la raison pour laquelle je pense, Monsieur le Président du Conseil, que la résistance du Parlement n'est pas une question d'amour propre. C'est une question de salubrité publique et d'intérêt public. Et jamais plus nous n'accepterons d'être désignés ici comme les responsables de l'incurie des États membres s'ils ne font pas un effort. Je compte sur vous.


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