L'ampleur de la menace terroriste a pu en effet ces dernières années être exagérée par certains gouvernements dans le but de justifier l'adoption de politiques sécuritaires, que ce soit sur le plan intérieur ou international. Il n'en reste pas moins que cette menace est réelle et que l'Union européenne doit prendre toute sa part aux efforts déployés pour la prévenir et la combattre avec la plus grande fermeté. Il y va de la sécurité de ses 500 millions d'habitants, il y va de la défense des valeurs et principes essentiels sur lesquels elle est fondée. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, le territoire de l'Union a d'ailleurs, lui‑aussi, été frappé à plusieurs reprises par des attaques terroristes avec les conséquences dramatiques que l'on sait: à Madrid, en mars 2004, à Londres, en juillet 2005. Et vous avez tous entendu parler de la vague d'attentats qui a eu lieu, pas plus tard qu'hier, en Cantabrie.

Le renouvellement et la diversification des outils et des méthodes utilisés par les terroristes rendent cependant la tâche beaucoup plus difficile. Le développement des technologies de l'information et de la communication et, en particulier, d'Internet, facilitent en effet l'organisation de réseaux terroristes et la diffusion de messages de propagande ou encore de manuels de formation en ligne. On estime actuellement à quelque cinq mille le nombre de sites de ce genre. D'où la volonté tout à fait légitime de la Commission européenne d'adapter la législation communautaire afin d'essayer de prévenir non plus seulement les attaques terroristes en tant que telles, mais les actes préparatoires à ces attaques.

Elle s'est pour ce faire directement inspirée de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention du terrorisme. Le problème est qu'elle a choisi de n'en reprendre que les aspects répressifs, tout en laissant de côté les dispositions relatives à la protection des libertés fondamentales qui en constituent pourtant, selon le Conseil de l'Europe lui‑même, le pendant indispensable. Mes inquiétudes étaient surtout liées à la notion de "provocation publique" et au risque qu'elle comporte pour la liberté d'expression, puisqu'il s'agit, avec cette nouvelle incrimination, de sanctionner des paroles ou des écrits censés avoir entraîné la commission d'un acte terroriste ou simplement susceptibles d'avoir un tel effet.

Lors de la table ronde organisée au mois d'avril en collaboration avec les parlements nationaux, nous avons constaté que nous n'étions pas les seuls à émettre des réserves vis‑à‑vis de certains aspects du texte de la Commission. Plusieurs parlements nationaux ont ainsi émis des doutes quant à l'application de cette décision‑cadre et à la portée de la notion de "provocation publique". Le Conseil de l'Europe a également mis en évidence le danger lié à l'absence de clauses de sauvegarde. Enfin, des experts indépendants ont, dans le cadre de différentes études, exprimé des réserves, notamment sur la définition de la "provocation publique" ou encore sur le niveau de sécurité juridique du texte. Le Conseil lui‑même a, sous l'impulsion d'une poignée de délégations nationales particulièrement soucieuses de la protection des droits fondamentaux, ajouté dans le texte de la décision‑cadre un certain nombre de garde‑fous. Mais il a également proposé, sur un ou deux points précis, un durcissement de celui‑ci et, en tout état de cause, du travail restait à faire pour parvenir à un niveau de sécurité juridique et de protection des libertés pleinement satisfaisant.

Nous avons donc essayé, avec mes collègues de la commission LIBE, de trouver la juste mesure entre les deux objectifs en apparence antinomiques mais fondamentalement indissociables que sont la lutte contre le terrorisme et la protection des libertés et des droits fondamentaux. Nous avons pour cela dû nous livrer à un délicat numéro d'équilibriste, d'autant qu'il est souvent difficile en pratique de savoir où s'arrête la liberté d'expression et où commence la violation du droit. Songeons au scandale provoqué, il y a deux ans, par les caricatures danoises ou, plus récemment, à la polémique suscitée par le court métrage du député néerlandais Geert Wilders sur l'islam.

Cela dit, je pense que le compromis auquel nous sommes parvenus est bon. Les principales modifications que nous avons apportées sont les suivantes: premièrement, le remplacement du terme "provocation" par celui "d'incitation", plus précis et plus couramment utilisé dans le langage pénal; deuxièmement, une définition plus stricte de "l'incitation publique", qui permet de mieux délimiter les comportements à incriminer et donc d'éviter d'éventuels abus qui entraîneraient une restriction de la liberté d'expression; troisièmement, l'ajout dans le corps du texte de nombreuses dispositions relatives à la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales et, en particulier, de la liberté d'expression et de la liberté de la presse; quatrièmement, le rappel de la nécessité de garantir que les mesures prises sont proportionnées au but poursuivi, ce qui est indispensable dans une société démocratique et non discriminatoire.

Voilà pour les grandes lignes de ce dossier. Je me réjouis que ce sujet ait été choisi comme priorité de cette matinée plénière et je m'attends à un débat riche et animé.

Monsieur le Président, Monsieur le commissaire, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier tous les collègues qui ont pris la parole ce matin pour la qualité de leurs interventions, leur nombre montrant bien l'intérêt suscité par cette question. Sans reprendre les différentes interventions dans leur exhaustivité, je voudrais insister sur trois ou quatre d'entre elles.

M. Fava a bien montré que l'exercice est difficile. Il faut en effet éviter la culture du soupçon et la méfiance, mais il faut en même temps réfléchir sur le fond en assurant à la fois la sécurité des citoyens et la protection des libertés.

M. de Grandes Pascual a bien montré la valeur ajoutée de la définition du terrorisme en disant que la définition que nous reprenions était plus importante, et en insistant aussi sur la liste des infractions. Parce qu'il s'agit bien en effet de collaborer dans lutte contre le terrorisme, il faut transmettre un message ferme tout en protégeant les libertés individuelles.

Monsieur Demetriou, vous avez insisté sur le fléau que représente le terrorisme que nous devons combattre. Mais vous avez repris le terme "incitation publique" en disant bien qu'il correspondait davantage à une notion compréhensible pour tous les États membres. Mme Ludford partage d'ailleurs elle aussi cette même préoccupation. Ce terme lui semble le plus approprié étant donné que nous avons besoin, effectivement, de garantir les libertés fondamentales.

Ce rapport est en effet le fruit d'un long et délicat travail de négociation. Mais je pense que nous pouvons être satisfaits du résultat obtenu, en particulier du point de vue de l'équilibre entre la lutte contre le terrorisme et le respect des libertés fondamentales.

Le rapport de ma collègue Martine Roure s'inscrit d'ailleurs pleinement dans ce deuxième volet car la protection des données personnelles est une de ses composantes essentielles. Je n'ai qu'un regret qui est, je le sais, partagé par beaucoup de monde de ce Parlement et notamment par mes collègues Verts: le fait que la mise en œuvre d'un texte aussi sensible pour les libertés des citoyens européens ne fasse pas l'objet d'un plein contrôle juridictionnel de la part de la Cour de justice.

Il aurait pour cela fallu adopter cette décision-cadre sous le régime du traité de Lisbonne. Or, avant même l'issue négative du référendum irlandais et la remise en cause de l'entrée en vigueur du nouveau traité au 1er janvier 2009, la volonté du Conseil était très clairement d'aller le plus vite possible pour éviter le passage à la codécision. Au niveau de la commission LIBE, nous avons néanmoins essayé, tout en nous adaptant au rythme imposé par le Conseil, de travailler de la manière la plus sérieuse et la plus approfondie possible.

Lors du vote en commission le 15 juillet, mon projet de rapport a été adopté par 35 voix contre 4 et 1 abstention, et j'espère qu'il pourra également réunir en plénière une solide majorité.