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Livre Vert sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l'environnement et des objectifs politiques connexes

Anne Ferreira (PSE) - le 24 avril 2008

Merci, Madame le Commissaire, merci, chers collègues, pour vos interventions, très riches et très intéressantes. Nous l'avons bien compris, le débat sur la fiscalité n'est pas clos et je me permettrai à ce niveau de discussion, de citer trois points.


D'abord, la part des taxes sur l'énergie, qui représente en moyenne 76 % de la fiscalité environnementale, contre 21 % pour les transports.

Deuxièmement, les ménages, qui supportent une part très majoritaire des taxes environnementales, alors que les autres secteurs économiques sont les premiers consommateurs d'énergie, d'eau et de transports.

Troisièmement, la part des taxes environnementales dans le PIB des États membres a diminué depuis cinq ans. Voilà ce qui nous offre aussi des perspectives pour nos futures réflexions.

Bien sûr, je regrette la demande du PPE concernant le paragraphe 26, dans lequel nous proposions une taxe communautaire minimale sur le CO2. Moi, il me semble qu'il nous faut progresser sur cette voie si nous voulons lutter contre les différents dumpings au sein de l'Union européenne. Il ne s'agit pas de se substituer aux États membres dans leurs compétences fiscales, mais d'avoir un minimum d'harmonisation fiscale, comme cela est nécessaire et comme cela a été souligné.

Au‑delà de la demande des États membres de progresser sur la voie de la coordination en matière de fiscalité, je tiens aussi à souligner un autre point du rapport: la baisse de la fiscalité sur le travail ne peut pas être liée à la seule baisse de la fiscalité environnementale, comme le propose la Commission. À mon avis, elle doit s'inscrire dans une réforme plus globale, avec des principes de solidarité, de justice sociale. Je sais bien qu'il ne s'agit pas encore là de la compétence des États, mais faisons ici aussi la réflexion et apportons aux États membres quelques éléments.

Dernier point soulevé qui me semble important, c'est la dimension des ménages. Il ne faudrait pas que les mesures que nous prendrions ici fragilisent des ménages qui ont déjà de faibles revenus, et que l'on mette dans la précarité d'autres ménages.

Voilà ce que je voulais vous dire en conclusion, en vous remerciant, Madame la Commissaire; sachez que nous serons à vos côtés dans l'élaboration des prochaines législations sur ces questions.


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