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Régime de tolérance zéro pour les OGM non autorisés et les incidences économiques de celui-ci

Bernadette Bourzai (PSE) - le 23 avril 2008

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mes chers collègues,
Cette question aborde dès son titre les conséquences économiques de la procédure d'autorisation des OGM, j'aimerais donc demander à Mme la Commissaire, si la Commission a commandité des études sur les causes de l'augmentation des prix de l'alimentation animale et savoir dans les dernières années combien de contingents d'aliments pour animaux importés ont présenté des traces d'OGM non autorisé en Europe, à quel niveau et j'aimerais aussi savoir d'où venaient ces produits. Cela serait utile pour évaluer l'ampleur de ces incidents.


Pour ma part, je conteste tout à fait le lien de causalité entre le principe de tolérance 0 par rapport aux OGM et l'augmentation considérable du prix des denrées alimentaires. Il ne faut pas faire d'amalgame. Nous savons très bien que cette hausse est due à la combinaison de plusieurs facteurs : une diminution de l'offre à cause d'incidents climatiques extrêmes et du développement des agrocarburants, une augmentation de la demande des pays émergents et surtout le développement sans précédent de la spéculation boursière sur les marchés à terme agricoles. D'ailleurs cette hausse concerne tous les pays y compris ceux qui ont une législation très souple sur les OGM comme les Etats Unis.

Par contre il est vrai que les éleveurs européens sont en grande difficulté et la principale raison est la situation de grande dépendance par rapport aux importations massives d'aliments pour animaux dans laquelle se trouve l'Union européenne. La question principale est donc pourquoi sommes-nous si dépendants et comment réagir.

Je souhaite donc demander à la Commission si elle a procédé à une analyse des conséquences économiques des accords de Blair House par lesquels l'UE s'est démunie de sa propre production d'aliments par animaux.

Pour réduire cette dépendance, on pourrait avoir deux axes d'action :

  • D'une part, tout faire pour sauver les dernières cultures européennes de fourrages séchés et de protéagineux et encourager un redéploiement en évitant par exemple un découplage total des aides lors du Bilan de santé de la PAC, d'autant que ces cultures ont des qualités environnementales incontestables pour les rotations de cultures et les sols.

  • D'autre part, la Commission doit réfléchir à une diversification des sources d'approvisionnement. J'ai pour ma part participé à une conférence du réseau des régions libres OGM en décembre 2007 qui a démontré qu'une offre d'aliments non OGM d'aliments pour animaux existe dans les pays tiers. D'ailleurs une nouvelle conférence en octobre prochain devrait avoir lieu entre producteurs et importateurs car le principal problème est la rencontre de l'offre et de la demande de ce type de produit.

J'aimerais enfin vous rappeler que la majorité des citoyens européens réclament le droit à acheter des produits alimentaires produits sans OGM de façon direct ou indirect via la nourriture du bétail. Je pense qu'il est temps de faire œuvre de transparence et de modifier les règles d'étiquetage de la viande d'animaux ayant été nourris avec des OGM afin de respecter les droits des consommateurs.

Je vous remercie.


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