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Suivi après le réexamen du processus Lamfalussy

Pervenche Berès (PSE) - le 11 mars 2008

Monsieur le Président, Monsieur le représentant du Conseil, Monsieur le Commissaire, merci, d'être là, mais nous attendions – comme vous le savez sans doute–, le commissaire Charlie McCreevy. Vous lui direz que ce Parlement ne comprend pas bien pourquoi il n'est pas présent ici aujourd'hui, dans ce débat. J'ai entendu dire qu'il pensait de mauvais aloi de débattre de ces questions avec le Parlement européen avant que le Conseil européen en ait débattu. Pour autant, ce thème était à l'ordre du jour de l'ECOFIN et, dans tout Bruxelles, et peut‑être dans quelques capitales européennes, les projets de conclusions circulent.


Nous aurons demain, ici en plénière, un débat pour préparer ce Conseil européen, alors qu'est‑ce qui fait que, s'agissant des marchés financiers, on ne pourrait pas préparer ces questions avec le Parlement européen? C'est une chose que nous ne comprenons pas, à moins que le commissaire ne soit en train de faire campagne en Irlande pour le traité de Lisbonne, mais à ce moment là, il peut nous le dire. Si c'est la préparation de son avenir, cela nous intéresse aussi. En tout cas, si le commissaire Charlie McCreevy veut se faire l'avocat de la transparence dans les marchés financiers, je pense qu'il devrait commencer par être transparent sur son propre agenda!

L'innovation financière est une question importante. Je crois aussi que, dans ce Parlement, il est temps que nous actions le besoin de régulation. On nous dit souvent: si vous régulez les marchés financiers, les capitaux quitteront le marché européen. Je crois qu'aujourd'hui, comme le dit mon collègue américain Barney Franck, « la seule chose que nous constatons, c'est la fuite des conséquences des subprimes, et non pas la fuite des capitaux ».

Lorsque nous abordons ce débat, nous voulons le faire avec une triple préoccupation. Bien sûr, des marchés financiers qui fonctionnent, mais aussi une capacité de financement de l'économie réelle et une capacité d'anticiper les besoins de stabilité des marchés financiers et de combattre les risques systémiques. C'est dans cet esprit qu'aujourd'hui, nous abordons la préparation du Conseil européen avec l'idée que, vraisemblablement, la politique monétaire européenne au début de la crise a bien réagi, mais qu'aujourd'hui, d'une certaine manière, le superviseur européen est nu. Et c'est ce qui nous préoccupe.

Lorsque nous regardons l'ensemble des sujets qui seront abordés au prochain Conseil européen, nous nous interrogeons: quelle est, à l'échelle européenne, la vraie capacité d'anticipation d'une crise? On nous parle de early warning system, de système d'alerte. Mais ce que nous constatons, c'est qu'à l'échelle des marchés, ceux qui ont vraiment été en capacité d'alerte s'appellent Goldman Sachs. Alors, est‑ce que nous allons en tirer tous les enseignements pour notre fonctionnement européen?

J'entends ici ou là beaucoup parler de transparence. Nous sommes tous pour la transparence. Mais qu'est‑ce que cet appel à la transparence lorsque, depuis huit mois, toutes les grandes banques d'investissement ont été appelées à donner leurs chiffres, à donner leur évaluation de leur prise de risques. Elles ne peuvent pas le faire, car il y a derrière cela un enjeu en termes de réputation, et en termes, d'évaluation, enjeu auquel il est extrêmement difficile de faire face.

Alors, lorsque j'entends parler d'une alternative qui serait le early warning system, le système d'alerte je pense à ce que m'a dit un conseiller du FMI l'autre jour, le early warning system, c'est un peu comme, lorsque sur un paquet de cigarettes on vous dit: "Fumer tue". En quoi est‑ce que cela change votre comportement? Cela n'est pas totalement déterminant.

Bien sûr, il y a un rôle pour le FMI et le forum de la stabilité financière dans cette affaire. Qui pourrait l'ignorer? Mais, cela ne doit pas être vécu comme une alternative à notre capacité de regarder comment fonctionnent nos systèmes. Et là, je dois dire que les surprises vont grandissantes pour ce Parlement. Lorsque, le 13 décembre dernier, nous avons adopté le rapport Ehler s'agissant des systèmes de garantie, on nous expliquait que c'était une affaire beaucoup trop complexe et que, de toute façon, cela n'apporterait pas de garanties suffisantes pour le fonctionnement des systèmes.

Cela apparaît aujourd'hui dans les principales conclusions de l'ECOFIN comme étant une voie pour sortir de la crise ou, en tout cas, un dossier urgent à rouvrir. Si vous le rouvrez, Monsieur le Commissaire, ou plutôt si votre collègue Charlie McCreevy le rouvre, nous serons derrière lui pour l'examiner. Mais il faut, à un moment ou à un autre, écouter peut‑être davantage ce que ce Parlement dit sur des sujets comme celui‑ci.

De la même manière, concernant les agences de notation, nous ne pouvons que vous renvoyer – ou renvoyer encore une fois le commissaire Charlie McCreevy – à ce que nous avons dit précédemment. Nous savons que la Commission veut présenter des propositions sur la modification de la directive dite CRD. Nous examinerons ces propositions avec attention, mais nous ne pensons pas que cela suffira à doter l'Union européenne du système de supervision dont elle a besoin, si nous ne tenons pas compte de l'ensemble des propositions qui sont maintenant sur la table depuis de nombreux mois.

Cela concerne aussi la situation des comités de supervision, des trois comités de niveau 3, comme nous avons l'habitude de dire. Nous avons besoin, pour ces trois comités de niveau 3, d'une proposition législative qui leur donne une base légale solide pour agir et pour renforcer leur capacité, y compris dans le dialogue avec les autres autorités de supervision, car l'idée que nous allons associer les autres autorités de supervision sans avoir nous‑mêmes un dispositif de supervision solide ne nous paraît pas satisfaisante.

Nous souhaitons que le Conseil et la Commission examinent l'ensemble des propositions qui sont sur la table, et je ne peux évidemment pas oublier les propositions que le ministre italien des finances, M. Padoa‑Schioppa a formulées lors du Conseil ECOFIN de décembre. Dans le même esprit, nous souhaitons, là encore, que, dans le respect de la subsidiarité, nous réfléchissions de manière plus proactive à une amélioration de notre dispositif de régulation.

Nous ne croyons pas non plus que l'hypothèse d'un lead supervisor donnera satisfaction à l'ensemble des États membres. C’est pourquoi ce Parlement devra plaider pour une solution qui intègre l'ensemble des États membres et qui permette à chacun de se sentir à l'aise dans un système de supervision.

Sur toutes ces questions, je vous remercie Monsieur le représentant du Conseil, Monsieur le Commissaire, d'apporter vos éclairages sachant que, bien évidemment, je ne fais qu'exposer des questions qui se posent dans la commission économique et monétaire, puisque nous n'avons pas encore délibéré sur un rapport formel.


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