Je tiens à souligner le travail de négociation des trois rapporteurs sur l'importance de la protection des consommateurs.

Dans le contexte actuel de la sécurité des produits, de nouveaux instruments sont plus que nécessaires. J'insiste particulièrement sur la question orale qui va être posée relative à la révision de la règle sur l'utilisation de la marque CE. Jusqu'à présent, c'était un gage de confiance et de sécurité pour nos citoyens européens alors qu'il s'agit en réalité d'une simple déclaration du manufacturier selon laquelle le produit est conforme à la législation européenne. De ce fait, ce marquage a été trop souvent banalisé et détourné. Rappelons-nous l'affaire des jouets Mattel ! Je souhaiterais vivement que la Commission nous propose un marquage supplémentaire destiné à renforcer sa crédibilité et les informations délivrées aux consommateurs pour améliorer la sécurité des produits importés. Mais je ne doute pas de la conviction de Madame Kuneva sur cette question ; elle s'est toujours montrée favorable à l'amélioration de la confiance des consommateurs.

Il faut, et c'est ce que propose le rapport de Madame Schaldemose, renforcer la surveillance des marchés pour prévenir les abus d'utilisation et clarifier la responsabilité des importateurs et des producteurs car ce sont eux in fine les seuls responsables de la mise sur le marché de produits sûrs, et nous savons bien que la coopération entre les autorités de surveillance nationales et les services des douanes est très inégale. La priorité absolue est de rendre les importateurs directement responsables de la sécurité des produits qu'ils importent.

Actuellement, il est très difficile de les sanctionner, les fabricants ayant souvent fermé leurs usines et disparu lorsque des problèmes sont découverts en Europe. Cette situation n'est plus acceptable.

Enfin, je remercie Mme Schaldemose d'avoir tenu compte de la situation des PME quant aux procédures d'évaluation de conformité : il s'agit de trouver un juste équilibre entre les procédures parfois lourdes et couteuses pour des micro-entreprises, dont l'artisanat, sans pour autant que celles-ci soient exonérées de leurs responsabilités.