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Résultats du forum sur la gouvernance de l'Internet (Rio de Janeiro, 10 et 11 novembre 2007)

Catherine Trautmann (PSE) - le 17 janvier 2008

Madame la Commissaire, Chers collègues,
Le deuxième Forum sur la Gouvernance de l'Internet s'est déroulé à Rio de Janeiro du 12 au 15 novembre dernier, attirant 2100 participants de tous les continents, et représentant les parties prenantes à Internet (gouvernements et parlements, organismes étatiques ou paraétatiques, ONG, entreprises et industries, universitaires...).


Le Forum fournit un contexte favorable à la recherche de solutions sur les problématiques futures des TIC. Par une culture commune et un partenariat, il facilite les décisions à prendre lors des prochains Sommets Mondiaux sur la Société de l'Information et par nos Etats. Enfin, il permet de mener une réflexion ouverte à la hauteur de la complexité d'Internet, voire d'anticiper ses limites, tant techniques qu'éthiques et juridiques.

Car les enjeux sont grands; outre les sujets chers à l'Union - réduction de la fracture numérique, liberté d'expression sur la Toile, diversité culturelle, protection des enfants...- j'en citerai quelques autres:

- l'identification par fréquence radio (RFID), c'est-à-dire in fine la constitution d'un "internet des objets";
- les risques de saturation des réseaux à horizon 2010-2012;
- la numérisation, en particulier des biens culturels, et les conséquences engendrées pour la protection de la propriété intellectuelle;
- et surtout le développement de l'accès aux TIC des pays moins développés.

L'Europe est en pointe pour ce qui est de l'appareil législatif lié à la sécurisation des enfants sur le Net, à la protection des données personnelles, à la sécurité du commerce électronique.

Pour nous Européens, c'est encourageant mais ne nous endormons pas. Nombre de ces questions juridiques règlementaires sont d'ailleurs remises sur le métier avec la révision du Paquet Télécoms.

J'en appelle ici à une nouvelle phase de travail politique prospectif et concret, en particulier au travers de la création d'un IGF européen, via les parlements nationaux et les pouvoirs locaux. Forum "européen" mis en oeuvre d'ici 2009, peut-être un Forum mondial en Europe peut-être en 2010 grâce à la candidature de la Lituanie.

En tant que chef de délégation, je tiens à en remercier tous les membres, collègues et fonctionnaires, pour leur travail et leur disponibilité. La résolution que nous allons voter constitue une feuille de route, je suis heureuse qu'elle bénéficie du soutien de l'ensemble des Groupes de ce Parlement.

Notre institution renforcera encore son apport dans la dynamisation du processus du SMSI, si davantage de commissions parlementaires y contribuent.

L'efficacité de la participation européenne à l'IGF tient à ce que Parlement et Commission parlent et agissent de concert. J'invite la Commission à s'investir dans sa collégialité derrière Mme Reding.

J'appelle également l'engagement du Conseil pour que la gouvernance de l'Internet et la préparation du prochain Forum soit à l'ordre du jour des relations de l'Union et des Etats-membres avec l'Inde, pays-hôte en 2008.

Que Delhi soit l'étape décisive de la coopération renforcée entre les Etats, et tous nos objectifs auront été tenus, au bénéfice d'un Internet libre et démocratique.

Je vous remercie.


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