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Que dit la Cour dans cet arrêt dit "Laval"? Que les syndicats suédois ont eu tort de vouloir imposer à une entreprise lettone, l'adhésion à leur convention collective, notamment en ce qui concerne le salaire minimum. Or, la directive de 1996 impose aux travailleurs détachés de respecter "un noyau de règles impératives de protection minimale dans l'Etat membre d'accueil". La cour a jugé que le système de conventions collectives suédois, n'était pas concerné et que seule la loi pouvait imposer des normes.
Le message européen n'est, en conséquence, plus lisible. D'un côté la Commission met en avant la flexsécurité et le système de négociation collective comme un modèle, de l'autre la Cour de Justice disqualifie ce modèle. Le Parlement et le Conseil doivent donc faire la lumière sur cette question, sans quoi ce serait accepter que la directive Bolkestein sortie par la porte revienne par la fenêtre. |