La seconde question que je voudrais soulever, et que nous retrouvons aussi dans d'autres textes relatifs aux marchés financiers, est celle de l'information des investisseurs. Bien sûr qu'elle est essentielle et tout reste à faire à ce sujet parce que la complexité de l'innovation financière est un élément nouveau qui, jusqu'à présent, n'a pas été pris en compte et auquel on n'a pas fait face. Mais ce n'est pas suffisant, cela ne peut pas se substituer à la responsabilité des placeurs de produits et je crois qu'il faut le rappeler.

Troisième observation, Monsieur le Commissaire, je crois que vous avez failli dans l'articulation entre la mise en œuvre de la directive MiFID et la directive OPCVM. Est‑il normal que MiFID ait été mise en œuvre dans les États membres avant même qu'on connaisse son mode d'articulation avec la directive OPCVM? Je crois que nous serions dans un meilleur équilibre s'il en avait été autrement.

S'agissant de la fiscalité, le rapporteur a mentionné les enjeux en termes de fusion de fonds. Je crois qu'il ne faut pas oublier les enjeux également en termes de placement de produits, lequel peut être gêné par des obstacles de nature purement fiscale.

Enfin, je voudrais en venir à l'amendement socialiste car la réalité du marché de ces produits n'est pas la même selon que l'on s'adresse à un pays producteur de tels produits, à un pays consommateur ou à un pays qui est à la fois producteur et consommateur. Nous avons introduit l'idée d'une réciprocité qui ne s'appliquerait pas seulement à l'ouverture ou à l'accès aux marchés, mais aussi à la nature de la régulation et de la supervision. Je crois que c'est un élément absolument essentiel car l'idée qu'un pays situé hors de l'Union européenne et uniquement producteur de tels produits pourrait accéder à nos marchés à n'importe quelles conditions au motif qu'on aurait accès à son marché, alors que celui‑ci n'intéresserait aucun consommateur européen ne me paraît pas réaliste, ou me paraît un argument théorique qui n'est pas recevable.

Le rapporteur nous dit parfois que la réciprocité serait contraire aux règles de l'OMC. Mais, Monsieur le Commissaire, qu'avons‑nous fait lorsque nous avons reconnu des règles d'équivalence avec les États‑Unis? C'est exactement ce que nous vous demandons d'utiliser ici. Enfin, cela ne serait pas réaliste puisque nous n'aurions pas d'harmonisation au sein de l'Union européenne. Eh bien, justement, si la négociation d'équivalence avec des pays tiers pouvait nous inciter à définir un niveau commun de régulation et de supervision au sein de l'Union européenne, je crois que nous aurions fait de très grands progrès.