Ce qui s'est passé cet été conduit à poser la question des systèmes de garantie. Nous ne pouvons pas vivre dans un système où de nombreux acteurs du marché sont des acteurs transfrontières, ni avec des mécanismes de garantie des dépôts qui ne soient pas, à tout le moins, harmonisés ou, en tout cas, élaborés selon une même base et ce en raison de la concurrence, mais aussi pour des raisons de confiance dans les mécanismes du marché.

J'ai en effet été très frappée, à l'occasion de mes différents déplacements de cet été, qui n'ont pas concerné que des pays nordiques, par cette question du système de garantie qui m'a été posée systématiquement comme une question cruciale. Bien sûr, je connais la réponse des services du commissaire, qui consiste à dire: "Mais enfin, si vous additionnez tous les systèmes de garantie à l'échelle européenne, vous n'avez qu'un montant infime des sommes qui sont nécessaires pour faire face aux crises". Ce n'est pas un argument suffisant pour répondre au handicap en termes de concurrence et en termes de confiance dans les mécanismes du marché, d'autant plus que cela conduit à des effets pervers dans la stratégie des entreprises qui, du coup, arbitrent entre filiales et succursales en s'appuyant sur des raisons qui ne sont pas les bonnes.

Forte de tous ces éléments, j'ai demandé le soutien de mon groupe. Mon groupe a déposé un amendement pour demander à la Commission d'accélérer son travail et de prendre la mesure des attentes des citoyens, qui ne l'expriment pas comme étant une demande prioritaire et forte, mais qui demandent à être rassurés sur les mécanismes des marchés financiers européens et sur la justesse de leur mode d'intervention. Un bon système de garantie des dépôts à l'échelle européenne ne pourrait qu'y contribuer.

Je crois, Monsieur le Commissaire, qu'il est de votre responsabilité de prendre la mesure de l'état de confiance ou non dans le fonctionnement des marchés financiers à l'échelle européenne. Il me semble qu'à cet égard, on ne peut pas simplement attendre de nouvelles études. Vous devez provoquer les choses pour qu'elles aillent plus vite et qu'on puisse avancer sur une base plus harmonisée, avec une lecture plus transparente et plus claire des mécanismes de garantie des dépôts tels qu'ils fonctionnent à l'échelle de l'Union européenne.