Or, les fonds liés à l'adoption en janvier dernier du plan d'action UE-Liban, dans le cadre de la politique européenne de voisinage, ne seront disponibles qu'à partir de 2009. L'assistance macrofinancière exceptionnelle que nous nous apprêtons à adopter, comblera ce fossé et aura un impact immédiat sur les finances publiques et la balance des paiements du Liban, pour autant qu'elle soit mise en œuvre sans délais.

Cette assistance prendra la forme d'un don de 30 millions d'euros, complété par un prêt de 50 millions d'euros afin d'aider l'Etat libanais à mener à bien la reconstruction d'après guerre et à poursuivre sa relance économique.

Mon rapport approuve totalement la nécessité d'accorder cette aide financière au Liban, mais introduit cependant un certain nombre d'amendements à la proposition du Conseil pour en améliorer la clarté et la transparence.

Rappelons tout d'abord que cette aide doit être strictement complémentaire des financements accordés par les institutions de Bretton Woods, le Club de Paris, les donateurs bilatéraux et par l'Europe au titre d'autres programmes. Elle doit être cohérente avec les politiques et moyens d'action extérieurs de l'Union déjà existants, et garantir la valeur ajoutée de l'engagement communautaire.

Il est par ailleurs nécessaire que le Conseil reprenne explicitement et publiquement les recommandations du Parlement quant aux conditions et critères liés à l'octroi de cette aide au Liban, à savoir:

- l'amélioration de la transparence et de la viabilité des finances publiques,

- l'application des priorités macroéconomiques et budgétaires définies,

- la mise en œuvre de dispositions spécifiques pour éviter les risques de fraude, de corruption et d'utilisation incorrecte des fonds,

- la répartition de l'aide selon un juste équilibre entre les dépenses post-conflit, la reconstruction, la dette excessive et les besoins sociaux de la population,

- et la pleine conformité avec les normes internationales en matière de démocratie, de respect des droits de l'homme et des principes fondamentaux de l'État de droit.

Le versement de cette aide au Liban doit être lié à l'accomplissement de progrès réels dans les objectifs précités, lesquels devront être contenus dans un protocole d'accord arrêté en commun avec les autorités libanaises.

Au delà du travail de fond que nous avons mené sur ce texte, je tenais également à évoquer les difficultés rencontrées dans l'élaboration pratique de ce rapport, compte tenu de l'urgence dans laquelle il a été traité.

C'est pourquoi, à l'avenir, pour toute décision concernant l'octroi d'aides macrofinancières, il est nécessaire que la Commission et le Conseil nous saisissent bien plus en amont. En effet, pour que le Parlement puisse effectuer convenablement son travail, il est indispensable qu'il dispose en temps utile d'une meilleure information. À cet égard, la mise en place par la Commission d'un système d'«alerte précoce», garantirait un traitement plus rapide du dossier par la commission parlementaire compétente et éviterait les retards inutiles susceptibles d'avoir des conséquences préjudiciables pour le bénéficiaire final. La qualité et la cohérence de notre travail, ainsi que la qualité de notre collaboration avec les autres institutions, en dépendent fortement.

Dans la continuité des résolutions précédentes du Parlement, j'insiste également sur le fait qu'un instrument aussi important ne peut être considéré seulement comme "exceptionnel". Il doit reposer sur une base juridique normale, et pas uniquement sur des décisions ad hoc du Conseil, prises au coup par coup. Un règlement-cadre sur l'aide macrofinancière, établi en codécision, est nécessaire pour renforcer la transparence, la responsabilisation et les systèmes de surveillance et de comptes rendus. Ainsi, il nous faut envisager d'entamer rapidement une discussion inter-institutionnelle sur la base légale appropriée pour cet instrument. Dans le cas de l'aide macrofinancière au Liban, qui est à la fois un pays couvert par la politique européenne de voisinage et classifié comme pays en voie de développement, il nous semble que la base juridique sur laquelle cet acte se fonde aurait du être l'article 179 au lieu de l'article 308.

C'est justement parce que le Liban est un pays en développement, que le Parlement insiste aussi pour ne pas négliger l'aspect social des réformes que le gouvernement libanais sera amené à entreprendre.

Selon le programme des Nations unies pour le développement, près de 24% des Libanais vivent dans des conditions d'extrême pauvreté et 52% sont considérés comme «défavorisés». De plus, l'analphabétisme touche près de 9% de la population, moins d'un tiers de la population achève l'enseignement primaire et seuls 13% des Libanais atteignent le niveau universitaire.

En dépit de cette réalité, force est de constater qu'à l'heure actuelle, la question sociale n'est pas au centre du débat politique libanais, et que le volet social des réformes prévues est très limité par rapport aux volets économique et financier. Il est pourtant dans l'intérêt du Liban et de ses partenaires, comme je l'ai déjà souligné, de trouver un juste équilibre dans les dépenses. En particulier, les dépenses consacrées à l'éducation et à la formation, ainsi qu'à la lutte contre la pauvreté, doivent être augmentées. L'avenir du Liban dépend fortement de la capacité du gouvernement actuel à relever ces défis.

Il faut en effet garder à l'esprit que des inégalités sociales persistantes peuvent avoir de graves conséquences économiques et politiques, entretenant ainsi l'instabilité du pays.