Il comporte deux aspects: l'aspect pratique, sur lequel je ne reviendrai pas, mais aussi la traduction dans chacune des directives et, aujourd'hui, nous nous préoccupons des vingt-six directives prioritaires. En tout cas, je m'exprime au titre de celles qui ont été renvoyées à la commission économique et monétaire. De ce point de vue-là, je voudrais vous faire part de notre détermination pour que la position du Parlement européen, lorsqu'il examine ces vingt-six directives prioritaires, soit la plus cohérente possible. Il s'agit, dans ces vingt-six directives, d'appliquer le même accord de comitologie, d'où l'idée d'une approche en parallèle. Mais, nous le savons bien, dans ces négociations, le diable est dans le détail et nous l'avons rencontré au cours de cette négociation, notamment sur trois points que je voudrais brièvement rappeler.

Le premier point concerne quelque chose qui, au sein de la commission des affaires économiques et monétaires – mais pas uniquement – a été d'une certaine manière vécu comme une provocation. S'agissant des normes comptables, domaine où le Parlement européen exerce pleinement ses pouvoirs et ses compétences, la Commission a présenté une proposition qui consistait à considérer que, en la matière, l'urgence devait s'appliquer comme procédure d'office. Nous ne l'avons pas accepté et, fort heureusement, je constate que nous sommes parvenus, sur ce point, à faire reculer la Commission et à l'obliger à renoncer à cette demande d'urgence systématique qui aurait privé le Parlement d'un droit de contrôle effectif dans un domaine où, au contraire, il a démontré sa capacité à être un acteur utile, efficace et pertinent.

Le deuxième point, c'est, évidemment, la question de ce qu'on a appelé les sunset clauses ou les clauses de révision. La Commission et le Conseil tenaient beaucoup à ce que ces clauses disparaissent. Ils considéraient que c'était un élément consubstantiel de l'accord de comitologie intervenu l'année dernière. Nous avons obtenu, dans un esprit de coopération, que la Commission soit invitée à vérifier régulièrement, tous les trois ans, l'efficacité et le fonctionnement démocratique des conditions de transmission des pouvoirs d'exécution. Je crois que c'est une bonne façon de procéder et je constate que, dans l'engagement que la Commission a accepté de souscrire à travers ce qu'on appelle dorénavant une clause de révision, elle est invitée à regarder quelle est l'étendue de sa compétence et à justifier les changements éventuels de législation ou l'absence de tels changements.

Le troisième domaine, c'est évidemment la question du champ d'application. Ce que nous constatons, c'est que le Conseil n'a pas toujours suivi les propositions de la Commission, qu'il s'agisse de la transparence ou des prospectus, de la définition des missions transfrontalières et des équivalences.

Je crois cependant que, dans un esprit de coopération, y compris de la part de la Présidence portugaise, nous arrivons à un résultat qui devrait donner satisfaction à l'ensemble des institutions et je m'en réjouis.