Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française dimanche 18 mai 2008 Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française
Bienvenue sur le site de la Délégation Socialiste Française - Retrouvez sur ce site toute l'actualité de la Délégation
Délégation Socialiste Française Accueil La Délégation Socialiste Française Vos députés Le Parlement Européen Contacts
Délégation Socialiste Française Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française Accès en mode texte
Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française
Posez vos questions !
Délégation Socialiste Française
Liens utiles
Délégation Socialiste Française
Nos publications
Délégation Socialiste Française
Relations presse
Délégation Socialiste Française
Lettre d'information
Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française
Vous êtes dans Interventions
Protocole modifiant l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)

Michel Rocard (PSE) - le 23 octobre 2007

Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur le Commissaire, je regrette ce soir que le Conseil ne soit pas représenté à notre débat parce que, pour une fois, c'est lui l'interlocuteur principal. Nous sommes dans une ambiance euphorique, tout le monde est d'accord, et demain nous allons voter – je pense, à une écrasante majorité – la ratification de cet amendement aux accords TRIPS qui est censé permettre et qui devrait permettre, un peu, un meilleur accès aux médicaments pour les pays qui n'ont pas le niveau de développement ni, surtout, l'industrie pharmaceutique qui le leur permet.


Ce qui s'est passé dans le long débat que nous avons eu là‑dessus, c'est que le Parlement était un peu plus dubitatif que ne l'a été la Commission sur l'efficacité de ce dispositif. C'est, je crois, et je voulais ici remercier le Conseil d'avoir, pour une fois, écouté le Parlement davantage encore que la Commission, ce qui a permis de conduire à la déclaration qui a été distribuée lundi matin, grâce à laquelle nous convenons qu'un accord entre nous permet de franchir ce petit pas. C'est un mieux, mais c'est un mieux dont nous savions l'insuffisance et sur l'efficacité duquel nous avons quelques doutes. Ces quelques doutes, il faudrait qu'ils soient levés par la ténacité des États membres et du Conseil pour appliquer les recommandations.

Mais, je suis heureux de ce que vient de dire M. le commissaire Mandelson, qui annonce lui‑même un groupe d'experts pour trouver d'autres mesures, une évaluation de celles‑ci et je pense que nous reparlerons de ces choses après une observation d'efficacité qui devrait répondre à nos attentes. En tout cas, je suis heureux de cette bonne conclusion sur une étape insuffisante mais nécessaire.


 Envoyer  Imprimer   Retour  
Délégation Socialiste Française Politic / eZ publish © Inovagora Délégation Socialiste Française Délégation Socialiste Française Accès réservé Délégation Socialiste Française Plan du site Délégation Socialiste Française Webmaster Délégation Socialiste Française Mentions légales Délégation Socialiste Française Crédits Délégation Socialiste Française