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Stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 des voitures et véhicules commerciaux légers

Marie-Noëlle Lienemann (PSE) - le 22 octobre 2007

Chers collègues, Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, l'urgence est là, tout le monde le rappelle. Le prix Nobel a été donné à M. Gore, qui a tiré la sonnette d'alarme, et l'Union européenne a maintenant une nécessité impérative de passer aux actes car, je le rappelle, cette affaire n'est pas nouvelle. Il y avait un accord volontaire sur lequel s'étaient engagés les constructeurs de 140 g de CO2 par kilomètre en 2008, et cet accord n'a pas été tenu. Je le rappelle, le Parlement européen avait lui‑même fixé l'objectif de 120 g pour 2005 et, au plus tard, pour 2010. Rien ne justifie aujourd'hui que nous reculions sur ces objectifs. Et il est donc nécessaire d'avoir rapidement une directive ambitieuse, claire et contraignante. Elle doit s'attacher à donner des objectifs en deux temps.


Premièrement, à court terme. Le court terme, c'est la cible de 120 g de CO2 pour les voitures neuves et 10 g pour les mesures complémentaires. Mais il faut aller vite et nous approuvons donc le vote qui a eu lieu en commission de l'environnement et qui a souhaité que la cible soit atteinte en 2012 et que, dès 2009, des objectifs contraignants soient définis de sorte qu'en 2012, tous les véhicules, toute la cible soit atteinte.

Dans un second temps, il nous paraît fondamental de fixer un objectif pour 2020: 95 g pour 2020, 70 g pour 2025, avec une date d'échéance intermédiaire en 2016 pour faire le point. Alors nous approuvons donc cette feuille de route ambitieuse de la commission de l'environnement, car nous pensons qu'elle donne à la fois de la visibilité pour des normes et qu'elle impose le gap technologique sans lequel nous n'arriverons pas à atteindre le protocole de Kyoto. Oui, bien sûr, ça va coûter cher et ça pose un problème d'arbitrage sur le prix des véhicules. On doit d'abord noter que toutes les voitures et tous les constructeurs n'ont pas eu la même efficacité dans l'accord volontaire.

Oui, les petites voitures doivent être favorisées par rapport aux grosses voitures et nous devons trouver des taxations, des pratiques, voire d'interdiction dans certains cas, qui empêchent ces gros véhicules, 4x4 ou autres, notamment en milieu urbain, de polluer à longueur de journée nos villes et de produire une grande quantité de CO2. C'est d'autant plus important que les marges bénéficiaires des constructeurs sont d'autant plus fortes qu'ils produisent beaucoup de grands véhicules. Nous devons donc orienter le marché de telle manière que les constructeurs qui font des petites voitures moins polluantes aient plus de rentabilité que ceux qui font des grosses voitures, grandes polluantes, et nous attendons de la Commission, au-delà des normes, de nous proposer des stratégies qui vont dans ce sens.

Enfin, je voudrais insister sur l'importance d'une bonne information des acheteurs pour qu'ils y voient clair dans ce maquis et, en particulier, qu'on démine les publicités mensongères. C'est pourquoi mon groupe a déposé un amendement imposant que l'étiquetage sur le format A‑G d'efficacité énergétique soit bien fixé sur chaque véhicule pour que chaque consommateur puisse avoir une pratique favorable à l'environnement.


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