L'accord passé le 23 juin à Bruxelles est un compromis compliqué, obtenu à l'arraché, dans un Conseil plus marqué par les crispations nationales de quelques-uns que par le partage par tous de l'esprit européen; un compromis obtenu au prix de renoncements sur les symboles - ridicule - et d'un opting out - lamentable - sur la Charte des droits fondamentaux. Mais au moins est-ce un accord à un moment où l'Europe a besoin d'affirmer son unité et sa volonté d'aller de l'avant pour répondre aux attentes des citoyens et aux défis auxquels elle est confrontée dans le monde et sur le plan interne. Il faut donc donner toutes ses chances à la future Conférence intergouvernementale.

Quant au traité lui-même, l'on ne pourra définitivement en juger qu'au vu du texte final qui en sera issu, et des incertitudes demeurent, mais le mandat a au moins le mérite de reprendre les innovations institutionnelles qui étaient contenues dans la première partie du projet de constitution et qui avaient été peu contestées, même dans les pays où le "non" l'avait remporté au référendum. Je pense au renforcement des pouvoirs du Parlement européen, à la politique étrangère et de sécurité commune, aux nouvelles règles de décision à la majorité, au passage à l'unanimité sur un certain nombre de sujets et donc, de ce point de vue, j'espère que le résultat permettra de confirmer les avancées qui étaient contenues dans le projet de Constitution.

Cela dit, il y a deux points, dont je voudrais souligner l'importance pour notre groupe et qui concernent la dimension sociale de l'Union européenne. D'une part, il y avait un article sur la clause sociale horizontale, d'autre part un article donnant une base juridique pour adopter une directive sur les services d'intérêt économique général. Sur ces deux points, le mandat de la Conférence intergouvernementale reste flou. Nous serons très vigilants sur le fait que, après avoir renié la Charte des droits fondamentaux, les États membres réunis au sein de la CIG ne remettent pas encore en cause ces deux avancées possibles de la dimension sociale des traités européens.