La Commission a fait une proposition de décision-cadre sur le racisme et la xénophobie en novembre 2001 afin de rapprocher les dispositions législatives des Etats membres pour les infractions racistes et xénophobes et lutter plus efficacement contre le racisme et la xénophobie en Europe. Depuis lors, et malgré un premier avis du Parlement en juillet 2002, cette décision-cadre était bloquée. Malgré les efforts de plusieurs présidences, les Etats membres n'avaient pas encore pu se mettre d'accord sur la définition des comportements condamnables et le niveau de peine à prévoir.

Or il est absolument nécessaire d'avoir un instrument européen pour lutter contre le racisme et la xénophobie. En effet, des statistiques récentes montrent une montée du racisme et de l'intolérance. La recrudescence des partis d'extrême droite en Europe et malheureusement au sein même de notre Parlement nous impose de condamner fermement tout discours incitant à la haine.

Cette Décision cadre nous impose cependant de trouver le juste équilibre entre la liberté d'expression et la sanction des comportements injurieux. La liberté de dérision et les critiques de certaines dérives qu'elles soient politiques ou religieuses sont nécessaires dans toute démocratie.

Le Conseil européen est enfin parvenu à un accord sur ce sujet et nous en sommes heureux. En effet, l'Union européenne doit donner un message politique fort pour lutter contre les discours racistes et haineux. Nous ne pouvons pas nous permettre un nouvel échec sur un texte symbolique pour l'Union européenne. Je tiens à remercier la Présidence allemande pour ce message fort afin de confirmer que l'Europe ne se limite pas à un grand marché, mais qu'elle est protectrice des droits fondamentaux de tous les citoyens européens.

Ce nouveau compromis est le fruit de négociations longues et difficiles et nous sommes conscients qu'il présente par conséquent des insuffisances. Je souhaite néanmoins que ce compromis politique constitue un niveau d'harmonisation minimum qui permette aux Etats membres d'aller plus loin à l'avenir. Je me félicite en particulier de l'ajout d'une clause de révision afin de permettre un niveau d'harmonisation plus élevé dans les années à venir.

Mais afin de pallier ces faiblesses, j'appelle la Commission à faire en parallèle une proposition de Directive sur la lutte contre l'ensemble des discriminations inscrites à l'article 13 du traité afin de renforcer la législation européenne dans ce domaine, et je sais que le commissaire Spidla travaille en ce sens. J'espère que nous aurons bientôt une proposition de directive.

Enfin, cet accord politique sur la décision-cadre donne un texte changé de manière substantielle par rapport à la première proposition de la Commission sur laquelle le Parlement a rendu son avis. Il convient par conséquent que le Parlement soit reconsulté dans les prochaines semaines. Nous rendrons notre avis rapidement soyez en sûrs car nous avons tous beaucoup travaillé depuis plusieurs mois.

Nous sommes fin prêts.

Cet instrument nous en avons absolument besoin pour vivre dans un monde pacifié où chacun peut être respecté dans sa différence, ses croyances, son mode de vie.

Cet instrument nous en avons absolument besoin pour faire cesser la haine et le racisme, dans une Europe unie et fraternelle.