Deuxièmement, je constate qu'en Grande-Bretagne, les conclusions de cette situation ont déjà été prises puisque certains organes de supervision ont été modifiés à la suite de cette affaire. Il faut sans doute encore aller plus loin.

Troisièmement, des progrès en Europe doivent être faits lorsqu'il s'agit d'activités transfrontières. Nous ne progresserons pas dans ce domaine sans une réflexion sur ce qu'est une supervision d'acteurs proposant des produits financiers dans plusieurs États membres de l'Union européenne.

Quatrièmement, nous devons améliorer la stratégie de placement des produits. On ne peut pas vendre n'importe quel produit financier dans n'importe quelles conditions. Et il n'y aura pas de marché intégré des services financiers sans une amélioration de la façon dont les produits financiers sont proposés aux clients, sinon les cas de ventes abusives ou inadaptées, les misselling, se multiplieront.

Cinquièmement, la commission d'enquête demande à la commission des affaires économiques et monétaires de suivre ses conclusions. Nul doute que d'ores et déjà, sans même attendre les conclusions de cette commission d'enquête, la question de la mise en œuvre des directives, celle de l'amélioration de la solvabilité des entreprises financières et celle de la qualité de la supervision des marchés financiers sont au cœur de nos préoccupations quotidiennes. Cela dit, il va de soi que ce cas d'école ne fera qu'accroître notre détermination en ce sens.

Enfin, dernier point, la question du droit de recours des victimes. Bien évidemment, il ne s'agit pas ici d'autoriser l’ouverture d’une action collective, ou class action. Pour autant, si nous voulons être sérieux, nous devons aussi, dans le cadre d'une législation protectrice des investisseurs et des épargnants, améliorer la législation européenne lorsqu'il s'agit de définir les voies de recours des victimes.