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Politique de concurrence 2005

Pervenche Berès (PSE) - le 18 juin 2007

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, comme vous le savez, ce rendez‑vous entre le Parlement européen et la Commission est, du point de vue de la politique de la concurrence, un moment important puisque c'est le moment où nous évaluons l'une des politiques les plus importantes que la Commission ait entre les mains, alors que pour le reste nous ne définissons que le cadre général à partir duquel vous prenez telle ou telle décision.


Le rapport que nous vous présentons cette année est un rapport équilibré qu'il conviendra néanmoins de compléter, notamment sur la question suivante: qu'est­‑ce qu'une "concurrence juste et non faussée", selon les termes mêmes du traité. En effet, la situation du secteur des entreprises, dans lequel se développe, de plus en plus et de manière sournoise, un travail qui, au nom de la flexibilité sans doute, conduit à renouveler, mois après mois, des contrats de stagiaires et à accentuer le déséquilibre entre ceux-là au nom de l'accès à la formation professionnelle, et ceux qui relèvent du droit du travail, est un vrai enjeu en termes de concurrence, un enjeu que vous devez regarder de près.

Par ailleurs, au sein de la commission économique et monétaire, nous nous préoccupons des conclusions qui seront tirées des enquêtes sectorielles que vous avez menées, concernant notamment les impacts potentiels sur la structure de tel ou tel segment du marché. Je pense, entre autres, à la situation des banques de proximité, au secteur mutualiste en rapport avec celui de la banque de détail. Mais nous souhaitons également que vous regardiez aussi d'autres secteurs, peut‑être plus difficiles à aborder. J'en mentionnerai trois qui sont au cœur de nos préoccupations: les banques d'investissement, les agences de notation et les cabinets d'audit. Nous pensons que, si la concurrence doit être libre et non faussée, il faut aussi oser aller regarder dans ces secteurs, comme la Commission a parfois su le faire avec des acteurs de taille tout aussi considérable.

Sur cette base, vous pourrez compter sur notre soutien, sans jamais oublier que la politique de la concurrence ne peut pas être une fin en soi: elle est au service d'une stratégie de l'Union européenne. Cette stratégie de l'Union européenne, aujourd'hui, est définie à la fois par la stratégie de Lisbonne et par les objectifs fixés le 8 mars dernier, à savoir la lutte contre les effets du changement climatique et la volonté de donner à l'Union européenne une capacité de mener une politique énergétique indépendante.


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