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Concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie

Gilles Savary (PSE) - le 22 mai 2007

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je voudrais d'abord féliciter mes collègues, Mario Mauro et Paolo Costa, pour l'excellent travail qu'ils ont réalisé. Nous avions le souci de faire en sorte que l'appel à propositions puisse intervenir et ne soit pas annihilé ou mis en difficulté par des lenteurs parlementaires. Je crois que nous sommes tout près du but si, demain, nous respectons effectivement la consigne de vote que nous a donnée M. Mauro. Pour ma part, je le ferai.


Je voudrais dire que nous avons, à travers ce règlement, beaucoup travaillé sur le fond. Ce règlement est bien meilleur que le précédent, à bien des égards. Je dirai qu'il est presque dommage qu'on ait un si bel outil pour gérer la pénurie. Pourquoi est-il meilleur? Parce que nous avons fait en sorte, par la concentration des fonds, par l'augmentation des taux et par la multiplication des types de financement, de mettre en avant les priorités réellement européennes. Nous avons les moyens de favoriser les réalisations européennes et, donc, de ne pas nous contenter d'un saupoudrage en faveur de différents États membres en fonction de projets clientélistes. Je crois que c'est extrêmement important et, personnellement, je m'en félicite.

Je voudrais dire que, concernant ce règlement, qui va donc entrer en vigueur très rapidement, deux difficultés subsistent encore à mes yeux. Premièrement, je le dis ici et on verra à l'usage, je trouve, très franchement, que la BEI est en conflit d'intérêt caractérisé. Dans cette maison où, en permanence, on nous demande de dresser des murailles de Chine pour compartimenter les comptes dans les entreprises, ne voilà-t-il pas que la BEI va délivrer des prêts pour lesquels elle va, elle-même, accorder les garanties, voire gérer les bonifications d'intérêts! Je pense que c'est excessif. Il faudra veiller très scrupuleusement à tout cela, de façon à ce qu'elle ne se serve pas les meilleurs morceaux et abandonne les plus mauvais aux autres.

Deuxièmement, il y avait cette question de l'information des parlementaires. Nous avons la parole et un écrit du commissaire et nous aurons d'ailleurs, très prochainement je crois, les documents nécessaires. Dont acte. Bien évidemment, j'aurais préféré une inscription dans le corps du texte.

Enfin, une ombre plane sur ce projet et sur la programmation: c'est Galileo. Je crois qu'il faut être clair à ce sujet. Nous avons un très beau règlement d'intervention, mais nous avons encore à récupérer de 2 à 2,7 milliards d'euros environ et je formule le souhait que, comme pour le financement initialement prévu, on ponctionne le moins possible sur les éléments des perspectives financières liés aux réseaux transeuropéens de transport.


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