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Rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées

Pervenche Berès (PSE) - le 22 mai 2007

Monsieur le Président, je me doutais que ce débat sur les taux d'accises serait passionnant, et je crois que nous en avons un avant-goût. Notre rapporteur, qui n'a pas été soutenu par le groupe socialiste lors du vote en commission économique et monétaire, nous a invités à faire preuve de courage et, manifestement, pour elle, le courage consisterait aujourd'hui à faire table rase du passé. Je reconnais là son talent luxembourgeois, s'agissant des taux d'accises dans le domaine des alcools, mais permettez-moi de ne pas la suivre sur ce terrain et de ne pas me rallier à ce plaidoyer en faveur de la concurrence fiscale ou de la libre circulation des produits dans un marché intérieur qui n'en serait pas un.


Monsieur le Commissaire, votre proposition est à mes yeux une bonne proposition. Je crois que les éléments de compromis qui sont aujourd'hui sur la table du Conseil, qui tiennent compte de la réalité de la hausse des taux d'accises à la suite de l'élargissement de l'Union européenne, sont bons et que nous devrions les soutenir. Les amendements déposés par mon groupe vont en ce sens et ne relèvent en rien d'un bricolage, dont Mme Lulling, manifestement, n'a pas compris la quintessence.

La question est de savoir progresser dans ce domaine. Dire que le mieux serait de tout abandonner, sous prétexte que la tâche est difficile, ne me semble pas une bonne stratégie. Concernant d'ailleurs le renoncement à tout taux d'accises, je suis tout de même heureuse de constater que Mme Kaupi reconnaît que ces taux d'accises peuvent être utiles, y compris en termes de santé publique, et qu'il convient parfois de les maintenir.

Au-delà du problème particulier de nos amis bulgares, je crois que, ici, en tant que législateurs, nous devons, avec sérieux et dans un souci de cohérence, plaider pour le maintien des outils, faibles, insuffisants, qui sont aujourd'hui entre les mains de la Commission pour que le marché intérieur, dans son fonctionnement, ait son pendant dans le domaine fiscal. Monsieur le Commissaire, vous le savez, vous pouvez compter sur le soutien plein et entier de mon groupe dans votre combat en ce sens.


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