Avec sa communication du 24 mai 2006, la Commission européenne a commencé à se saisir des enjeux de cette question à l'échelle internationale et je voudrais me concentrer sur la dimension commerciale, traitée par la commission du commerce international dont j'ai été le rapporteur.

La communication reconnaît la nécessité de faire de la promotion du travail décent un élément permanent des politiques externes de l'Union, en particulier des politiques de développement et des accords commerciaux bilatéraux et régionaux. C'est un engagement important.

Mais le décalage reste grand entre l'ambition affichée et les moyens proposés ; et la dimension multilatérale de la politique commerciale est malheureusement la grande absente de la stratégie proposée.

Au travers du rapport que nous allons voter, le Parlement reprend plusieurs propositions concrètes présentées par le groupe PSE, déjà adopté dans l'avis de la Commission du commerce international et qui permettaient d'engager une politique nouvelle de l'Union européenne pour faire progresser les normes sociales à l'échelle internationale.

1. Premièrement, l'Union doit mieux utiliser les instrumetns existants. L'Union conditionne déjà la signature de certains accords commerciaux préférentiels avec des pays en développement à la ratification des conventions de l'OIT. Mais il faut maintenant veiller à ce que les pays bénéficiaires respectent réellement leurs engagements et appliquer les mécanismes de suspension des préférences, c'est à dire de sanctions, à l'encontre des pays qui violent de manière grave et systématique les normes fondamentales du travail et particulièrement les libertés syndicales.

2. Tous les futurs accords commerciaux bilatéraux, à commencer par les nouveaux accords de libre échange qui vont être négociés dans le cadre de la stratégie "global Europe" doivent tous intégrer des clauses sociales sur le respect du travail décent.

3. La dimension multilatérale ne doit pas être délaissée car c'est le cadre multilatéral, celui de l'OMC, qui régit l'essentiel des échanges commerciaux.

Il faut donc réouvrir le débat qui a été fermé au sein de l'OMC sur ce point et l'Europe doit en prendre l'initiative et proposer :

- la création d'un comité "commerce et travail décent" au sein de l'OMC sur le modèle du comité "commerce et environnement" qui a permis des progrès importants

-demander l'octroi d'un statut d'observateur pour l'OIT au sein de l'OMC

-demander que l'OIT puisse remettre lorsqu'elle juge nécessaire des rapports d'expertise aux panels c'est à dire aux tribunaux de l'OMC.

-demander que soit reconnu la prééminence des décisions de l'OIT lorsque celle-ci décide d'appeler à des sanctions commerciales contre un pays qui comme la Birmanie viole systématiquement le droit du travail, et le fait que l'OMC ne doit pas pouvoir s'y opposer.

-La reconnaissance d'un droit de recours auprès de l'OIT vis à vis des décisions de l'OMC qui mettraient en cause le respect des conventions sociales internationales

-conditionner toute future adhésion à l'OMC à la ratification des principales conventions de l'OIT.

La promotion du travail décent dans toutes les enceintes internationales y compris au sein de l'OMC est conforme non seulement aux valeurs de l'union, mais aussi à notre intérêt qui est de promouvoir une mondialisation régulée, qui encadre les échanges commerciaux internationaux, de sorte qu'ils ne se développent pas au détriment d'autres objectifs de la communauté internationale, de la préservation de la planète, l'environnement, mais aussi des droits sociaux. Il s'agit donc de défendre ceux-ci là où ils existent et de contribuer à leur reconnaissance et à l'élévation des conditions de travail là où ils n'existent pas.

Personne en effet n'a à gagner à des échanges commerciaux sans règles dans le domaine social qui laissent la porte ouverte à tous les abus, travail forcé, surexploitation, absence de libertés syndicales, en tous cas pas les populations, ni au Nord, ni au Sud. Ce sont de tels abus qui finissent pas provoquer des réflexes protectionnistes dans les pays industrialisés.

Se battre pour la dimension sociale de la mondialisation, pour le respect des droits des travailleurs en son sein, c'est promouvoir un monde juste mais aussi plus apaisé et ouvert. C'est l'absence de dimension sociale, c'est la libéralisation sans règle, qui dressent les gens contre la mondialisation.