À l'origine, la directive-cadre prévoyait une cohérence complète avec les conventions internationales concernant les mers, notamment la convention OSPAR. Cette convention contient une liste de substances appelées à disparaître progressivement et il apparaissait fondamental à mon groupe d'intégrer systématiquement à la liste des substances prioritaires dangereuses de la directive les substances qui figurent dans la convention OSPAR. Cependant, dans un souci de compromis, le groupe socialiste a accepté la proposition de notre rapporteur, Mme Laperrouze – dont je tiens à saluer la qualité des travaux et l'engagement personnel –, et a retiré son amendement. En tout état de cause, le groupe socialiste veillera à ce que, une fois le travail des experts et les études d'impact terminés, la Commission s'emploie effectivement à atteindre le niveau d'exigence le plus élevé car, vous le savez, non seulement il y va de la qualité de nos eaux, mais il y va aussi de la qualité de nos mers et de nos océans et de la cohérence avec le projet de directive "Stratégie pour le milieu marin", que nous avons examiné en première lecture.

Pour le reste, nous approuvons totalement les propositions qui ont été soutenues par la commission de l'environnement, que je résumerai ainsi. Premièrement, des méthodes de mesure identiques dans toute l'Union européenne, ce qui est d'ailleurs plus confortable pour les États membres et plus clair pour les citoyens. Deuxièmement, des zones de transition, certes, mais avec une date butoir qui est fixée, ou en tout cas proposée en première lecture, pour 2018, si j'ai bonne mémoire. Troisièmement, enfin, un point très important, veiller à assurer, progressivement, la cohérence pleine et entière de nos dispositions législatives, tant il est vrai que nous sommes souvent critiqués pour l'accumulation des logiques, et il faut que l'arbitrage final soit clair pour les citoyens.