Je suis particulièrement satisfaite du vote intervenu en Commission Environnement car 12 des 21 amendements proposés par la Commission Agriculture ont été repris.

Si je résume, il s'agissait pour nous par ces amendements :

- de rappeler que la politique communautaire de l'environnement est fondée sur les principes de précaution, d'action préventive et le principe du pollueur-payeur

- de souligner qu'une exploitation rationnelle des terres dans le cadre d'une agriculture écologique est nécessaire pour assurer une bonne qualité des eaux.

- de définir les mesures complémentaires nationales et communautaires à mettre en œuvre telles que l'encadrement d'autres polluants - et j'accueille positivement l'ajout de 28 substances à la liste établie par la Commission européenne-, et les programmes spécifiques de surveillance pour les sédiments et les biotes,

- de souligner la nécessité d'une évaluation formelle de la cohérence et de l'efficacité des différents actes communautaires permettant d'atteindre les objectifs de la directive cadre sur l'eau

- d'appeler à une coordination des programmes de veille et des inventaires nationaux lorsqu'un cours d'eau traverse plusieurs Etats membres

- de démontrer la nécessité pour les Etats membres d'accompagner leur inventaire d'un calendrier de mise en œuvre des objectifs de diminution voire d'arrêt des émissions, des rejets et des pertes des substances prioritaires.

Concernant les zones transitoires de dépassement, la Commission Environnement est arrivée à un compromis qui limite leur utilisation dans l'espace et dans le temps mais je tiens à rappeler que la Commission Agriculture s'est prononcée contre cette possibilité de dépasser les seuils de qualité environnementale autour de rejets spécifiques.

Nous aurions aussi souhaité que les donnés concernant les pesticides soient recueillies lors des périodes d'utilisation qui sont saisonnières dans l'agriculture.

Je vous remercie.