Au cours des dernières années, de nombreuses entreprises ont réalisé des restructurations importantes, sans consultation et au mépris de cette directive ainsi que d'autres lois européennes, sans qu'aucune de ces entreprises aient été jamais sanctionnées.

Les crises que traversent aujourd'hui Airbus, hier Alcatel et Volkswagen et peut-être Peugeot demain, sont des exemples cuisants des carences du dialogue social européen. Pour Airbus, les syndicalistes et les travailleurs que nous avons rencontrés au Parlement ou sur nos territoires respectifs, déploraient à juste titre l'absence de consultation préalable et de concertation véritable pour le plan de restructuration du Plan Power 8.

Alors même que nous savons que les erreurs des gestionnaires sont à la base des difficultés que connait aujourd'hui Airbus, et parallèlement, que ce sont les compétences de ses salariés qui en ont assuré le succès, ils sont les derniers informés mais les premiers et les plus dramatiquement touchés par ce plan. Quant aux gestionnaires, ils sont à l'abri car couverts par les millions d'euros de leurs "golden parachutes".

Nous ne pouvons plus tolérer une situation où les salariés apprennent par la presse leurs licenciements. L'urgence est de mise pour une plus grande transparence.

Nous réclamons depuis plusieurs années une révision des textes afin de garantir en amont, à intervalles réguliers et à tous niveaux de décision, que l'information et la consultation des salariés leur permettent de peser véritablement sur le processus de prise de décision. Ainsi, les représentants du personnel devraient pouvoir siéger au conseil d’administration des entreprises : c’est un élément crucial d'information et de contrôle des travailleurs sur les décisions stratégiques. C'est ce qui permettrait aussi de s'assurer que ces restructurations sont réellement indispensables à l'entreprise et pas seulement liées à des erreurs de gestion ou à la recherche de profits immédiats.

Il nous apparait également indispensable de s'assurer que les entreprises au sein de l'Union assument leurs responsabilités sociales et financières et agissent selon un mode de gouvernance responsable et loyal vis-à-vis de toutes les parties prenantes - travailleurs, syndicats, autorités locales et régionales, populations - des lieux où elles se sont installées. La Commission doit s'engager pour amener les entreprises à agir de manière responsable y compris en envisageant une législation sur leur responsabilité sociale.

Il m'apparait, dans un contexte mondialisé et une situation économique en perpétuelle évolution, qu'il est de notre devoir, aujourd'hui comme il y a 13 ans, que l'application pleine et entière des directives existantes soit assurée y compris par des sanctions contre les entreprises irresponsables, mais plus encore qu'intervienne une révision des directives existantes pour aller plus loin sur l'information et la consultation des travailleurs ainsi que sur les comités d'entreprise.

Nous rappellerions ainsi notre fort attachement à une Europe sociale.