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Sécurité maritime

Gilles Savary (PSE) - le 24 avril 2007

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, il se trouve que j'étais moi même rapporteur pour la première partie de ce paquet maritime lors de la dernière session, au mois de mars, puisque nous avions décidé de délibérer sur le rapport de Martha Vincenzi concernant l'état du pavillon et sur le mien concernant la responsabilité civile.


Je crois qu'il est très important de réaffirmer aujourd'hui qu'il s'agit bien d'un paquet global et d'envoyer le message au Conseil qu'il ne faut pas qu'il joue les Horaces et les Curiaces. Nous souhaitons rester très cohérents, et j'espère que nous y parviendrons, car ce paquet est constitué d'un ensemble de textes extrêmement importants et particulièrement exemplaires.

Une fois n'est pas coutume: nous allons délibérer sur des textes de sécurité maritime à froid, c'est‑à‑dire en dehors de la pression d'évènements catastrophiques. J'ai vécu les deux précédents, ici, dans cette Assemblée, que ce soit avec l'Erika ou avec le Prestige. J'ai vécu aussi l'interpellation, parfois hypocrite, des États membres désignant les carences de l'Europe: mais, que fait donc l'Europe? C'est la faute à l'Europe s'il y a tant d'imprévoyance, c'est la faute à l'Europe si on laisse naviguer des bateaux dans cet état‑là, c'est la faute à l'Europe si non ne sait pas indemniser les catastrophes écologiques qui en ont découlé. Eh bien, si nous allons au bout de l'exercice auquel nous sommes conviés aujourd'hui, ce ne sera pas la faute à l'Europe mais ce sera la faute aux États membres dont on s'aperçoit d'ailleurs, à l'occasion des deux premiers paquets, que quand on leur dit "chiche" en matière législative, eh bien, ils sont beaucoup moins enthousiastes et l'application des textes est beaucoup plus laborieuse.

Nous avons donc là un paquet législatif de sept textes particulièrement cohérents, dans un environnement maritime européen qui est sans doute, il faut le dire, un des plus fragiles et un des plus risqués du monde. Nous avons une géographie compliquée et des zones à risques: le Pas‑de‑Calais – l'augmentation du trafic dans le Pas‑de‑Calais a créé et continue de créer des accidents majeurs –, la Baltique et l'Øresund, le Bosphore, sans oublier Gibraltar. Nous sommes en outre une des toutes premières puissances maritimes du monde, probablement la première, bien que la Chine soit en train de nous dépasser. Il est donc absolument essentiel que nous ayons un corpus juridique puissant, permettant de protéger l'Europe et d'envoyer à tous le signal que nous avons des exigences en matière de sécurité et que ces exigences sont d'abord préventives.

Nous ne voulons pas, les uns et les autres, faire payer les armateurs et leur faire rendre gorge, mais nous voulons que les armateurs, comme tous les opérateurs du trafic maritime, soient beaucoup plus précautionneux et qu'ils sachent que des pressions vont s'exercer sur eux par leurs assureurs, par l'ensemble des partenaires, de façon à ce qu'ils soient extrêmement rigoureux et prennent le moins de risques possible. L'accident existera toujours, mais je crois que nous nous honorerons d'avoir fait le maximum, tout en restant dans le cadre du droit international de l'organisation maritime internationale, pour disposer d'une zone européenne de droit maritime exemplaire.


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