Ce dossier est tout à fait important et les raisons qui amènent la Commission à vouloir une proposition visant à optimiser, ou maximiser, les bénéfices de cette ressource tiennent bien entendu à l'évolution des technologies, à l'existence du dividende numérique et à la volonté clairement affirmée dans les objectifs de Lisbonne de pouvoir assurer l'accès de tous aux nouveaux services, qu'il s'agisse d'Internet, de la téléphonie mobile ou de bien d'autres encore.

On vient de parler, en particulier, de la large bande, qui pourrait permettre de réduire la fracture numérique dont souffre l'Union, tout spécialement dans les zones rurales et les zones peu peuplées. Nous devons donc chercher à assurer un usage rationnel des fréquences propre à garantir une couverture universelle dans les vingt-sept pays de l'Union, dans une optique d'aménagement durable des territoires.

Les fréquences représentent en effet une ressource, un bien public, commun, stratégique pour l'Union, et nous devons parvenir à l'efficacité spectrale durable. De la même façon que nous parlons de l'efficience énergétique, je crois que nous pouvons aussi parler de l'efficience du spectre radioélectrique.

Je voudrais saluer les efforts de la Commission qui a voulu donner une dimension européenne nouvelle à l'utilisation de ce dividende numérique et éviter que se reproduise le véritable problème que nous avons connu et qui a été considéré comme tel par les entreprises, lorsque des réseaux UMTS ont été mis en vente. Elle nous propose de créer un marché. Nous devons pouvoir trouver le moyen d'assurer une plus grande flexibilité, d'éviter la spéculation et les monopoles et de rendre les fréquences accessibles à de nouveaux services et à de nouveaux entrants.

Je crois que cette volonté est juste. Nous devons y trouver de nouvelles possibilités d'innovation, mais nous devons être prudents dans la manière d'établir cette nouvelle commercialisation, qu'il s'agisse de licences, d'enchères, de délégations, notamment de services publics ou d'accès libre, d'accès gratuit, fût-ce à titre temporaire. Il reste encore à définir ces différentes modalités.

Nous avons eu un débat au sein de notre commission à propos de la place des radiodiffuseurs, et je voudrais dire, ici, très fortement, que j'ai toujours défendu, en ce qui me concerne, la particularité des émissions d'information, des émissions culturelles qu'assurent les radiodiffuseurs, et en particulier les radiodiffuseurs publics, qui n'ont pas les capitaux privés nécessaires pour pouvoir se payer un accès au marché dans les mêmes conditions que les entreprises, disons, ordinaires.

Par conséquent si nous devons tenir compte de cette situation en nous montrant justes et équitables; c'est la raison pour laquelle le groupe socialiste a déposé un amendement visant à prendre en compte l'efficience du spectre radioélectrique, l'équilibre entre le respect des émissions publiques et le respect des émissions des États sur la sécurité, le rôle également des régulateurs et le rôle des entreprises.