Les mesures proposées en matière de prévention des déchets et, donc, de réduction des volumes produits ne sont pas assez concrètes et aucunement contraignantes. De la même façon, je regrette l'absence d'objectifs chiffrés pour le recyclage.

Par ailleurs, les propositions de la Commission concernant les déchets dangereux sont insuffisantes par rapport à la législation communautaire en vigueur. L'objectif d'une fusion des textes visant à les simplifier et en améliorer la mise en œuvre ne doit pas se traduire par un affaiblissement des dispositions relatives au traitement des déchets dangereux. S'agissant des déchets, aucun recul ne peut être toléré, encore moins quand ils sont dangereux. La récente actualité nous incite à la vigilance.

Quand on mélange un déchet dangereux avec un autre déchet, on ne supprime pas la dangerosité. De même nous ne pouvons soutenir la possibilité de dérogations à l'obligation de détention d'un permis d'exploitation quand nous avons à faire à des déchets dangereux.

En ce qui concerne le concept de valorisation énergétique des déchets, je comprends le but recherché, mais il est périlleux de confondre valorisation et récupération énergétique. Rien n'interdit de récupérer l'énergie produite lors des opérations d'incinération même si cette dernière est classée en élimination. C'est un point qui nécessite clarification. Une telle proposition permettant de classer l'incinération en opération de valorisation et plus seulement en opération d'élimination met au même niveau la valorisation des déchets et la valorisation énergétique. Mais surtout, elle est en contradiction avec la hiérarchie à cinq niveaux que la commission de l'environnement a adoptée et, partant, en contradiction avec l'objectif qui consiste à prévenir et à réduire la production de déchets. Cet objectif est plébiscité par le rapport de Mme Jackson qui améliore considérablement la proposition de la Commission.

La question des déchets est un enjeu sociétal considérable qui mérite une législation ambitieuse. De plus en plus d'enquêtes nous montrent qu'une large majorité des consommateurs souhaitent des produits plus respectueux de l'environnement, et souhaitent être mieux informés sur la nature et la qualité de ces produits. Nous devons les entendre.