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REACH

Anne Ferreira (PSE) - le 11 décembre 2006

Monsieur le Président, on sait que les produits chimiques peuvent être dangereux et avoir des effets catastrophiques sur la santé et sur l'environnement; il semblait donc évident que, au-delà des pressions économiques et des clivages politiques, ce texte devait être exemplaire. C'est pourquoi, aujourd'hui, je regrette que les longues discussions aient débouché sur un compromis en deçà de nos espérances et en deçà du vote obtenu au sein de la commission de l'environnement. Oui, je le regrette et je regrette particulièrement que le principe de substitution, lorsque des alternatives existent, soit affaibli par la proposition d'un plan de substitution et d'un rapport socio-économique, deux éléments qui retarderont le remplacement des substances dangereuses. Je souhaite que l'Agence fasse preuve d'intransigeance sur ces questions.


De la même façon, je partage l'avis de la Confédération européenne des syndicats. Je regrette que le rapport de sécurité chimique ne soit obligatoire que dans les cas où la production excède dix tonnes, ce qui ne permettra pas de parvenir à la transparence concernant des milliers de substances, ni d'adopter des plans de gestion des risques.

Enfin, les nuances exprimées sur les substances CMR, laissant entendre que celles-ci sont moins dangereuses qu'il n'y paraîtrait, me laissent perplexe. Je regrette aussi qu'une partie de l'industrie européenne n'ait pas souhaité relever dès aujourd'hui le défi de l'innovation et améliorer son image auprès des citoyens. Je dis bien une partie de l'industrie européenne, car je sais que certains ont déjà anticipé REACH. C'est pourquoi il ne me reste aujourd'hui qu'à espérer que la mise en œuvre de ce règlement, s'il est adopté dans sa version consolidée, mercredi, se fasse avec la plus grande exigence et dans la plus grande transparence. Je terminerai en remerciant Guido Sacconi, pour qui la tâche ne fut pas aisée.


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