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Orientations stratégiques en matière de cohésion

Bernadette Bourzai (PSE) - le 26 septembre 2006

Monsieur le Président, Chers Collègues,
Je tiens d’abord à remercier et féliciter notre collègue Constanze KREHL pour son rapport et notamment pour son premier rapport d'initiative qui a permis au Parlement européen d’exprimer son opinion sur les orientations pour la cohésion assez tôt pour être entendu et influencer la deuxième version proposée par la Commission européenne.


Il faut souligner en effet que la procédure a été surprenante : alors qu'au niveau communautaire, nous n'avions pas encore adopté les orientations stratégiques, les Etats étaient déjà en train de préparer leur adaptation nationale : le cadre de référence stratégique national et aussi les programmes opérationnels régionaux.

Les Etats membres étaient motivés par un souci d’efficacité légitime pour une utilisation des nouveaux fonds structurels dès 2007, mais au risque d’un manque de cohérence d’ensemble.

La réforme de la politique régionale s’est effectuée dans le cadre difficile de l’élargissement et du renouvellement des perspectives financières mais aussi dans le cadre de la relance de la stratégie de Lisbonne ce qui a clairement réorienté les objectifs.

Or, une réorientation exclusive vers l’innovation, l’économie de la connaissance, la compétitivité, l’entreprenariat ne suffit pas à assurer les objectifs de cohésion territoriale et de développement durable qui me semblent prioritaires.

Je déplore, en particulier, que le fléchage des crédits sur les objectifs de Lisbonne, ainsi que la classification des dépenses n'aient pas été soumis à l'accord du Parlement européen.

Je regrette aussi que la dimension territoriale de la cohésion n'ait pas été explicitement prise en compte comme une orientation stratégique à part entière même si j'ai bien noté le travail de la Commission sur ce thème et surtout sur la contribution des villes à la croissance et à l'emploi.

Toutefois, pour le développement des zones rurales, ce n'est pas suffisant. Je m'inquiète du sort qu'il leur sera réservé dans la programmation puisque nous n'avons toujours pas de ligne de démarcation claire entre l'intervention du FEDER et celle du FEADER qui est intégré à la PAC et dont les montants sont très limités.

Je vous remercie de votre attention.


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