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Suspension des négociations concernant l'Agenda de Doha pour le développement

Harlem Désir (PSE) - le 5 septembre 2006

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, la suspension des négociations du cycle de Doha est d'abord l'échec d'une promesse, celle d'un rééquilibrage des règles commerciales au bénéfice des pays en développement. Elle marque le triomphe des intérêts étroits de certains pays sur l'intérêt général de la communauté internationale et, comme le président de la commission du commerce international, nous pensons évidemment tous à ces élections de mi‑mandat qui vont intervenir aux États–Unis.


Elle ouvre d'ores et déjà la voie à une remise en cause du système multilatéral comme cadre principal des négociations commerciales et à un repli vers des négociations bilatérales plus déséquilibrées, défavorables aux pays les plus pauvres et, en particulier, aux petits pays, comme vous l'avez rappelé tout à l'heure, Monsieur le Commissaire. Et elle laissera en l'état le système multilatéral, qui ne disparaîtra pas, alors qu'il s'agissait de commencer à le réformer et à le rendre plus compatible avec les objectifs du développement et avec les autres règles de la communauté internationale: la nécessité de prendre en compte les objectifs de santé publique, et d'environnement, et demain – nous l'espérons également – la dimension sociale de la mondialisation.

Les principaux perdants de cette suspension du cycle de négociation seront les pays en développement et, parmi eux, plus particulièrement, les pays les moins avancés. Quelles qu'en soient les insuffisances, les limites, ce qui était sur la table, ce qui était proposé en particulier par l'Union européenne, qui allait souvent, d'ailleurs, dans le sens de ce que demandait notre Parlement, sera mis en danger, sera perdu: la suppression des subventions aux exportations d'ici à 2013, l'accès libre de droits et de quotas des produits des PMA aux marchés des pays développés, même s'il restait le problème de ces 3% de lignes tarifaires que demandaient un certain nombre d'autres pays industrialisés, un accès accru aux marchés des pays industrialisés pour l'ensemble des productions agricoles des pays en développement, même si les propositions américaines sont très insuffisantes, le traitement de la situation des producteurs de coton, le paquet d'aide au commerce, la modification de l'accord ADPIC pour l'accès aux médicaments.

Je me réjouis, Monsieur le Commissaire, que vous nous annonciez que vous allez reprendre votre bâton de pèlerin, rencontrer à nouveau le G20 et les États‑Unis et essayer de trouver les voies d'un retour à la table des négociations. Je crois que l'on ne doit pas accepter d'enterrer le cycle de Doha. Quelles que soient les difficultés que va poser l'expiration de cette autorisation de négocier donnée à l'administration américaine par le Congrès, il ne faut pas accepter que l'on mette purement et simplement à la poubelle les engagements qui avaient été pris, les promesses qui avaient été faites, et je me réjouis que vous nous ayez affirmé que l'Union européenne, quant à elle, maintiendra ses engagements et ses promesses.

Et puis peut–être devons‑nous revenir tout simplement au cœur de ce cycle et rappeler à nos partenaires des pays industrialisés que nous savions qu'il ne se fonderait pas sur la réciprocité, que nous savions que nous aurions à offrir davantage en matière d'accès aux produits agricoles que ce que nous obtiendrions en matière de tarifs industriels et d'ouverture des marchés et des services. L'Europe doit continuer à promouvoir le système multilatéral; sans doute doit‑il être réformé pour rester un cadre de confiance entre pays en développement et pays développés, mais c'est dans le cadre de ce système multilatéral que les pays en développement pourront continuer de se faire entendre au travers du G20 et du G90, et que les règles du commerce pourront être rendues plus compatibles avec les objectifs d'éradication de la pauvreté et avec l'ensemble des autres règles du système multilatéral.

(Applaudissements)


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