Nous avons entendu des témoignages terribles sur des pratiques d'un autre temps. Devons nous rappeler que nous vivons dans des sociétés démocratiques ou règne l'Etat de Droit? Les lois en vigueur ne sont pas édictées pour être contournées purement et simplement par les services de renseignement; elles existent pour protéger les citoyens de ce type de pratiques dignes de dictatures. Nous devons envoyer un message clair à l'administration américaine en place comme nous l'avons fait sur Guantanamo. Nous sommes prêts à coopérer dans la lutte contre le terrorisme mais dans le respect inaliénable de l'Etat de droit et des droits fondamentaux.

Il est serait tout à fait invraisemblable que certains Etats européens, même si ils n'ont pas activement participé à ces enlèvements, en aient ignoré leur existence.

Et il est inacceptable que des Etats membres de l'Union européenne aient fermé les yeux sur des violations intolérables des droits fondamentaux. C'est pourquoi nous encourageons les Parlements nationaux de se saisir de cette question et de mettre en place des Commissions d'enquête pour faire toute la lumière comme c'est par exemple le cas en Allemagne.

Enfin je me félicite de la poursuite des travaux de notre commission temporaire, et je félicite notre rapporteur pour son travail.