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Conseil européen (Bruxelles, 15/16 juin 2006)

Harlem Désir (PSE) - le 14 juin 2006

Monsieur le Président, Monsieur Barroso,
Outre celui de l'europessimisme, un autre spectre hante l'Europe. C'est celui de l'autisme et de son cortège d'hypocrisies et de fictions. Et ce spectre nourrit celui que vous avez mentionné.


Je comprends, moi aussi, l'attachement des États membres qui l'ont ratifié, et de la majorité des membres du Parlement, au Traité constitutionnel. Comme tous ceux qui ont fait campagne pour sa ratification ‑ et cela a été mon cas en France ‑ je reste convaincu qu'il contient des progrès essentiels pour le fonctionnement et la vie démocratique de l'Union.

Mais il faut sortir de la fiction selon laquelle, avec le temps, il sera possible de présenter le même texte, accompagné d'une simple annexe, dans les pays où il a été rejeté. Et il faut se défaire de l'hypocrisie des États qui ne l'ont pas soumis à ratification jusqu'à présent et qui ne sont tout simplement pas en mesure d'obtenir une majorité quand un référendum a été promis à la population.

Je crois qu'il faut plutôt le reconnaitre et essayer d'aller de l'avant, comme vous l'avez proposé d'ailleurs tout à l'heure, M. Barroso. Parce que la vie de l'Europe ne peut pas être faite de regrets.

Nous avons besoin d'une relance, d'avancées, de progrès. Cette relance ‑ et sur ce point également, je vous rejoins ‑ ne peut se limiter au débat sur les institutions. Elle passe par les politiques. Elle passe par l'Europe des projets, l'Europe de la croissance et de la connaissance, l'Europe de la recherche, de l'énergie, de la coopération dans la Méditerranée.

En ce qui concerne les institutions, s'acharner à vouloir maintenir le Traité en l'état n'est peut être pas la meilleure façon d'en sauver la substance. Je crois que c'est plutôt prendre le risque de le maintenir dans le formol d'une période de réflexion que le Conseil passerait son temps à proroger.

Je crois, en fait, que cet exercice atteindra bientôt ses limites et qu'il faut plutôt se préparer à en sortir en proposant une nouvelle feuille de route. Pour en sortir, il faudra, comme votre prédécesseur, aujourd'hui Président du Conseil italien, l'a dit hier à Paris, élaborer un texte nouveau et plus simple, qui permette des réformes limitées mais essentielles. Ces réformes devraient être claires et compréhensibles par les citoyens et porter principalement sur l'amélioration du fonctionnement démocratique de l'Union et sur la clarification des responsabilités entre les institutions.

Quelles réformes? J'en mentionnerai six, et je crois qu'il faudrait à peu de chose près s'arrêter là.

- Renforcer les pouvoirs du Parlement européen dont la légitimité est de plus en plus reconnue par les citoyens ;

- Deuxièmement, accroître la transparence des travaux du Conseil lorsqu'il siège en matière législative, et il n'est pas acceptable que la France et la Grande-Bretagne bloquent aujourd'hui cette transparence ;

- Troisièmement, faire en sorte que la désignation du Président de la Commission s'effectue en tenant compte du vote des citoyens lors des élections européennes ;

- Quatrièmement, mettre en place un pouvoir de contrôle de la subsidiarité par les parlements nationaux ;

- Cinquièmement, revoir les règles de majorité qualifiée sur la base de ce qui avait été convenu dans le Traité de 2004, de manière à ce qu'elles se fondent sur la population ;

- Enfin, instaurer un ministre des affaires étrangères.

Toutes ces idées, les États membres les ont déjà approuvées. Je suis persuadé que, dans tous nos pays, la majorité des citoyens seraient prêts à soutenir ces réformes. Nous avons besoin d'initiatives pour relancer l'Union. Attachons nous à la substance plutôt qu'à la forme.

Je vous remercie.


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